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La facture d’exportation.

Tout envoi de marchandises ou de documents en provenance de la Suisse doit être déclaré selon les dispositions douanières en vigueur. En d'autres termes: chaque envoi doit être accompagné d'une facture commerciale ou d'une facture pro forma.

  • Si les marchandises ont une valeur marchande, on établit une facture commerciale.
  • Si elles n'ont pas de valeur marchande, on établit une facture pro forma.

Le document indique l'expéditeur et le destinataire des marchandises et décrit surtout de façon complète tous les contenus ainsi que leur valeur. La facture d'exportation doit être signée par l'expéditeur. L'original et deux copies doivent être annexés au colis.

Vous trouverez ici un formulaire en ligne vous permettant d'établir votre facture commerciale ou votre facture pro forma et de l'imprimer sur le papier à en-tête de votre entreprise.

Formulaire en ligne
Informations de la facture:
Type de facture *
Types de dédouanement *
Numéro de facture *
Date de facturation *
Numéro EORI du destinataire (1)

(1) Un numéro d'identification douanière allemande du destinataire est nécessaire pour l'Allemagne.
Adresse de facturation:
Entreprise *
Nom *
Rue/n° *
Additional Address
Code postal *
Localité *
Pays *
Téléphone *
N° TVA ou n° d'identification TVA du destinataire
L'adresse de facturation est la même que l'adresse de livraison
Adresse de livraison:
Entreprise *
Nom *
Rue/n° *
Additional Address
Code postal *
Localité *
Pays *
Téléphone *
* Ces champs doivent obligatoirement être complétés.
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