Numéro EORI pour les importations en Allemagne et dédouanements de l’UE L’obligation d’enregistrement des opérateurs économiques pour les dédouanements est déjà en vigueur depuis novembre 2009. Les autorités allemandes ont informé par écrit toutes les entreprises détenant un numéro douanier allemand qu’elles devaient demander un numéro EORI (Economic Operators’ Registration and Identification System). La réglementation, spécifique à l’Allemagne, qui exemptait les opérateurs économiques remettant une déclaration en douane deux à trois fois par année seulement de l’obligation de demander un numéro douanier, a été abolie le 01.01.2010. Il en découle que, depuis le 01.01.2010, les opérateurs qui exercent des activités couvertes par la législation douanière dans le cadre de leurs activités professionnelles doivent disposer d’un numéro EORI. Il s’agit : Des déclarants Des représentants du déclarant Du destinataire en cas d’importation De l’expéditeur/exportateur en cas d’expédition/exportation Des sous-traitants, conformément à l’art. 789 ZK-DVO Du principal obligé Cette réglementation vaut également pour les partenaires économiques suisses, mais uniquement s’ils sont déclarants ! Les expéditeurs suisses qui exportent des marchandises sans autre activité douanière ne sont pas concernés par la présente réglementation. Si les numéros EORI nécessaires ne figurent pas dans les déclarations en douane, les bureaux de douane exigeront du déclarant qu’il les obtienne avant de céder la marchandise. Dans ce cas, le déclarant (ou l’opérateur économique concerné) doit remettre au bureau de douane une copie de la demande et communiquer spontanément les numéros EORI manquants. Ce n’est qu’une fois ces conditions remplies que la marchandise peut être enlevée ! Le numéro EORI peut être demandé par voie électronique sous le lien suivant (formulaire/préimprimé 0870 – 2 pages) : http://www.zoll.de/e0_downloads/b0_vordrucke/a0_vordruckgesamtliste/index.php Pour l’instant, le système de douane allemand ATLAS n’est pas encore en mesure de prendre en charge le numéro EORI lors de la déclaration d’importation. C’est pourquoi cette réglementation n’est pas encore appliquée dans tous les bureaux de douane à la frontière suisse. La nouvelle version du logiciel ATLAS sera opérationnelle à partir de l’été 2010. La réglementation citée ci-dessus entre en vigueur dès le 1.7.2010 et sera mise en œuvre immédiatement par les autorités douanières allemandes. À cette date, l’annonce de numéros EORI sera également impérative pour les autres pays européens. Ces numéros sont principalement utilisés pour des dédouanements dans l’UE. C’est pourquoi, lors de l’importation de marchandises à la frontière allemande, tous les numéros EORI des destinataires européens doivent être indiqués à l’aide de la procédure 4200. Vous trouverez de plus amples informations sous: http://www.zoll.de/faq/faq_eori/index.html