Le dédouanement de colis groupés. Les conditions - plus d’un destinataire dans un pays destinataire - plus d’un destinataire dans l’Union européenne Dès que vous êtes en possession d’un numéro d’identification ID.TVA, vous êtes autorisé à effectuer le dédouanement de colis groupés sur tout le territoire de l’UE. Les types de dédouanement - Dédouanement direct Allemagne Importateur/destinataire de la facture en Allemagne, destinataire de la marchandise (pays destinataire) dans l’Union européenne - Dédouanement UE Destinataire de la facture dans le même pays que le destinataire de la marchandise (pays de la facture = pays destinataire) La condition de livraison S’applique la condition de livraison DDP TVA incluse. La facture d’exportation Lors du dédouanement de colis groupés avec adresse de facture allemande, indiquer le numéro de TVA allemand et le numéro d’identification ID.TVA. Lors du dédouanement de colis groupés sans adresse de facture allemande, indiquer dans l’en-tête de la facture votre adresse et votre numéro TVA suisse. A la place de l’adresse de facture, insérer les informations suivantes: divers destinataires en Allemagne/dans les Etats de l’UE, le numéro de TVA allemand, le numéro d’identification ID.TVA allemand et la matricule douanière allemande. Important! Toujours annexer à la facture d’exportation une liste complète précisant toutes les adresses des destinataires.