La déclaration d'exportation est obligatoire pour des envois dont la valeur excède les 1.000 € vers des pays ne faisant pas partie de l’UE.Pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 1.000 €, on peut procéder à une déclaration verbale. Depuis le 23 septembre 2009, l'élaboration de la déclaration d'exportation est obligatoire via le système de douane plda (http://plda.fgov.be/fr/bienvenue) Le système PaperLess Douanes et Accises (PLDA) est la nouvelle application d'introduction et de traitement électronique des déclarations. Pour introduire les déclarations, “Paperless Douanes et Accises” offre deux possibilités :
Compte tenu de la complexité liée au remplissage d'une déclaration d'exportation, il est conseillé de faire rédiger votre document par un éditeur spécialisé en douanes (pour de plus amples informations en la matière, vous pouvez contacter votre bureau de douane local : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/ncts/helpdesk.htm). |