Responsabilité

La responsabilité dépend du type d’expédition. DPD décline toute responsabilité en cas de force majeure, pour les dommages consécutifs et un gain manqué, ainsi que pour les marchandises exclues de la responsabilité et/ou du transport selon DPD. La responsabilité est en outre exclue si le colis a été déposé moyennant une autorisation de déposer les colis (ASG) sur demande de l’expéditeur ou du destinataire.

Délais applicables pour la déclaration de dommage

Tout dommage apparent ou toute perte doivent être communiqués immédiatement à la livraison; tout dommage non apparent ou toute perte doivent être communiqués à DPD par écrit dès que constatés, dans les 7 jours calendaires suivant la livraison.

CG

La version actualisée des Conditions générales de DPD (Suisse) est applicable. Vous pouvez la télécharger en tout temps souswww.dpd.ch.

Formulaire de déclaration de sinistres

Type de dommage

Paquet

Expéditeur

Destinataire

* indications nécessaires

Où le colis peut-il être expertisé resp. enlevé si nécessaire?

Veuillez tenir compte du délai de garde de 3 mois dans l’emballage d’origine.

Emballage extérieur

Emballage intérieur

Marchandises endommagées

Marchandises manquantes

*Suivant le type d’endommagement et le niveau commercial, les coûts de réparation ou de fabrication/d’achat servent de base de calcul pour déterminer la valeur de la marchandise.

Une assurance transport a-t-elle été conclue pour la marchandise endommagée ou manquante?

Je déclare par la présente que nous ne disposons d’aucune assurance pour la marchandise endommagée/manquante. Il n’existe non plus à notre connaissance d’assurance dommage conclue par des tiers. Aucune prestation de compensation n’est prévue ou n’a été fournie par d’autres assureurs.

Annexes

Veuillez joindre une photo du document susceptible de nous aider pour l’enquête: