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Selon les prescriptions douanières du pays d’importation et la nature des marchandises expédiées, les envois internationaux nécessitent différentes bases. Découvrez ici quels types de dédouanement et d’affranchissement DPD vous propose, de quels documents vous avez besoin pour l’expédition internationale et comment les remplir correctement.

À partir du 1er janvier 2016, le numéro d’identification des entreprises (IDE) de l’Administration fédérale des douanes suisse sera utilisé à des fins diverses.

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Pour continuer d’assurer parfaitement le traitement de vos envois, l’IDE est un champ à remplir obligatoirement sur les factures commerciales ou pro forma de toutes les entreprises suisses ou liechtensteinoises soumises à l’impôt (importateur, destinataire ou exportateur) lors de l’établissement d’une déclaration d’exportation ou d’importation en Suisse.

En Suisse, les numéros IDE peuvent être recherchés ou vérifiés sur www.uid.admin.ch/Search. Dans des cas exceptionnels bien définis (envois privés et de faible quantité), le pseudo-IDE CHE222259895 peut être utilisé. 

À ce sujet, l’Administration fédérale des douanes (AFD) a en outre publié une notice, que vous pouvez consulter sur: www.ezv.admin.ch

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller DPD.

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