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Le dédouanement UE.

Lors du passage de la frontière extérieure de l’UE, votre envoi depuis la Suisse est traité en douane resp. dédouané et ainsi importé dans l’UE. A partir de ce moment, votre livraison correspond à une livraison de marchandises intercommunautaire. Un dédouanement UE s’effectue toujours entre trois pays différents:

 

Un dédouanement UE s’effectue toujours entre trois pays différents:

 

1. Pays exportateur
2. Pays importateur
3. Pays destinataire

 

… sans propre numéro d’identification ID.TVA (USt-Id), avec représentation fiscale DPD (A/H/A GmbH)
Nous vous mettons à disposition le numéro d’identification ID.TVA nécessaire au dédouanement UE et assumons pour vous l’obligation de déclarer concernant les notifications TVA et Intrastat.

 

… sans propre numéro d’identification ID.TVA, avec propre représentation fiscale
Votre représentation fiscale vous met à disposition le numéro d’identification ID.TVA nécessaire au dédouanement UE. Et elle se charge de l’obligation de déclarer concernant les notifications TVA et Intrastat.

 

… avec propre numéro d’identification ID.TVA
A partir d’un volume d’affaires/d’exportation d’env. 30 envois par mois, nous vous recommandons de demander votre propre numéro USt-Id.

Les avantages

  • Livraison intercommunautaire exonérée de la TVA.
  • Pas de dépenses en espèces, avances de frais et intérêts pour la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation (16-25% selon le pays de destination).
  • Meilleure compétitivité sur le marché de l’UE puisque vos envois peuvent être traités sans travail administratif additionnel.

 

Avec le dédouanement UE, les fournisseurs suisses sont traités comme les fournisseurs de l’UE.