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La facture d’exportation.

Tout envoi de marchandises ou de documents en provenance de la Suisse doit être déclaré selon les dispositions douanières en vigueur. En d'autres termes: chaque envoi doit être accompagné d'une facture commerciale ou d'une facture pro forma.

  • La facture commerciale est établie lorsque les marchandises sont vendues.
  • La facture pro forma est établie quand les marchandises ne sont pas vendues (échantillons, cadeaux, etc.).

Le document indique l'expéditeur et le destinataire des marchandises et décrit surtout de façon complète tous les contenus ainsi que leur valeur. La facture d'exportation doit être signée par l'expéditeur. L'original et quatre copies doivent être annexés au colis.

Vous trouverez ici un formulaire en ligne vous permettant d'établir votre facture commerciale ou votre facture pro forma et de l'imprimer sur le papier à en-tête de votre entreprise.

Informations de la facture:

Saisie incomplète ou erronée, veuillez vérifier les champs suivants

Adresse de facturation:

Adresse de livraison:


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