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Le numéro d’identification ID.TVA.

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Le numéro d’identification ID.TVA (abrégé USt-IdNr. en Allemagne ou UID en Autriche) est un identificateur unique pour toute l’UE de toute personne assujettie à l’impôt sur la TVA. Au sein du marché intérieur européen, il permet aux services des contributions d’effectuer le décompte de la TVA.

Pour le règlement des dédouanements UE, des transactions triangulaires ou des ventes en chaîne au sein de l’UE, un numéro de TVA et un numéro d’identification ID.TVA sont nécessaires. Votre entreprise doit être enregistrée en matière de TVA auprès de l’office fiscal de Konstanz. La demande d’attribution du numéro d’identification ID.TVA doit être remise par écrit à l’office suivant:

Finanzamt Konstanz
Sigismundstrasse 19
DE-78405 Konstanz
 
Tél. 0049 7531 289-0
Fax 0049 7531 289-312
E-mail FA09.Ust-Ausland@t-online.de

Si vous possédez un numéro d’identification ID.TVA, tenez compte des points suivants lors de l’établissement des documents d’exportation:

En plus des indications usuelles, les informations suivantes sont également nécessaires pour le dédouanement UE: «Livraison intercommunautaire exonérée d’impôt selon §4 Nr. 1b i.V. m. § 6a UStG».

La facture commerciale doit être établie sans taux de TVA si chaque participant peut récupérer la TVA versée en amont, c’est-à-dire possède un numéro d’identification ID.TVA.