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Le certificat de circulation des marchandises

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La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents Etats et regroupements d’Etats. Dans le cadre de ces accords, les marchandises peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel (franchise douanière ou réduction des droits de douane) si les marchandises remplissent les clauses contractuelles quant à leur origine et en présence d’une certification d’origine valable. Cette certification doit être présentée au bureau de douane en même temps que la déclaration en douane.

Les certifications d’origine suivantes sont possibles:

  • le certificat de circulation des marchandises EUR 1
  • le certificat de circulation des marchandises EUR-MED
  • la déclaration d’origine sur la facture pour les envois avec des produits originaires dont la valeur ne dépasse pas les limites prévues dans le cadre des accords (prix départ usine)
  • la déclaration d’origine sur la facture délivrée par un exportateur agréé.

Le certificat de circulation des marchandises est un document préférentiel pour les marchandises fabriquées dans l’Union européenne et/ou dans l’AELE.

Des renseignements contraignants en matière d'origine peuvent être obtenus auprès des directions d’arrondissement des douanes de Bâle, Schaffhouse, Genève et Lugano, auprès des inspections de douane de Zurich et Kreuzlingen, subdivision de Saint-Gall, ainsi qu’auprès de la section Origine et Textiles de la Direction générale des douanes.