Brexit : une transition fluide

Brexit : une transition fluide

 

  • Le 29 janvier 2020, le Parlement européen a ratifié l'accord de retrait du Brexit qui avait été ratifié plus tôt en janvier par le Parlement britannique.

    Par conséquent, le 31 janvier 2020 le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne et commence la période de transition, comme indiqué dans l'accord de retrait.

    Cette période durera jusqu'au 31 décembre 2020, permettant au Royaume-Uni et à l'Union Européenne de négocier un accord commercial qui serait applicable à compter du 1er janvier 2021.

  • Pendant cette période, le commerce de biens et services entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne reste inchangé.

    Cela signifie que les marchandises continuent de circuler librement entre le Royaume-Uni et le reste de l'Union Européenne, sans déclaration ni contrôle douanier.

  • DPDgroup suivra de près l'avancement des négociations et s'assurera que nous sommes parés à toute éventualité.

    Avant tout, DPDgroup maintiendra ses opérations habituelles entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne, afin de maintenir le niveau de service le plus fluide possible.

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Quatre mesures indispensables pour les entreprises

Numéro EORI

EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques). Dans tous les scénarios, ce numéro sera nécessaire pour pouvoir exporter et importer des marchandises vers/depuis le Royaume-Uni.
Faites une demande de numéro EORI si vous n’expédiez pas encore de marchandises en dehors de l’UE. La demande de numéro EORI est une démarche qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières locales. Il peut falloir jusqu’à 3 jours pour obtenir ce numéro EORI.

Numéro EORI = Code pays + numéro national unique
Exemple de numéro EORI pour un exportateur polonais (code pays PL) dont le numéro national unique est 1234567890ABCDE → PL1234567890ABCDE

Codes marchandises (code SH)

Les codes SH sont également appelés codes marchandises. Ces codes permettent aux services douaniers d’identifier le type de produit et de savoir quel taux de TVA ou de droit de douane appliquer aux marchandises. Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes SH.

Les codes SH sont disponibles sur ce site: http://ec.europa.eu/taxation_customs

1 à 6 sont identiques dans le monde entier (sauf dans certains pays)
7 à 10 : détail des marchandises
11 à 14 : le code additionnel à l'importation a eu une incidence sur le code du droit

Facture commerciale

Une facture commerciale ou pro forma est nécessaire lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'UE.

  • Une facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises sont liées à une transaction commerciale ou destinées à la revente

  • Une facture pro forma est utilisée pour l'envoi de marchandises sans valeur commerciale (par exemple des échantillons)

Les deux documents sont une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui seront utilisées par les autorités douanières afin d'évaluer les droits ou taxes à payer.

Données

Pour les expéditions effectuées via API (Interface de Programmation), un système intégré ou EDI (Échange des Données Informatisé), des mises à jour informatiques seront nécessaires en vue du Brexit afin de s'assurer que les données telles que les descriptions, les valeurs ou les codes SH sont incluses et au format DPD. Potentiellement, si les données ne sont pas complètes et/ou incorrectes, les colis ne quitteront pas le pays expéditeur.

 

En savoir plus sur les données que doivent fournir les clients

Lire notre « Guide de préparation au Brexit »