Se préparer au Brexit

Se préparer au Brexit

  

  • Depuis le vote en faveur du Brexit, DPDgroup a étudié toutes les possibilités et a conçu des solutions pour maintenir la fluidité du commerce de ses clients au Royaume-Uni et en Europe face au grand nombre de procédures douanières. Alors que quelques jours séparent l’Europe de l’échéance du Brexit, fixée au 31 octobre, des incertitudes importantes persistent sur de nombreux points. DPDgroup, bien que pleinement paré à toute éventualité, reste confiant quant à la possibilité qu’un accord soit trouvé à l’issue des négociations.

  • DPDgroup est prêt en cas de non accord (« no-deal Brexit ») afin de maintenir le niveau de service le plus fluide possible. Pour cela, dans le cas d’un scenario de Brexit sans accord à compter du 1er novembre, le groupe mettra progressivement en place des process opérationnels à partir du 24 octobre. Ce process progressif inclura principalement des services de dédouanement dans des points de consolidation import / export (« gateways ») définis, notamment au Royaume-Uni, en Irlande, en France, aux Pays-Bas et en Espagne.

  • La nouvelle configuration de la réglementation entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne engendrera de nouvelles procédures, notamment pour les contrôles et déclarations douanières. DPDgroup est un Opérateur Economique Agréé qui maîtrise les opérations de dédouanement, le groupe livrant quotidiennement des colis dans le monde entier. DPDgroup a investi dans ses équipes et ses installations de dédouanement afin de fournir aux clients un service intégré et fluide.

  • En cas de Brexit sans accord (« no-deal Brexit »), des droits de douane et taxes supplémentaires s'appliqueraient immédiatement aux flux transfrontaliers entre les pays européens et le Royaume-Uni. Bien que ces charges obligatoires soient inévitables, l’autre conséquence importante des délais de livraison allongés peut être atténuée. DPDgroup a conçu une solution de facturation spécifique pour les e-commerçants qui expédient des colis à partir du Royaume-Uni. Cette solution permet à l’e-acheteur de payer en ligne les droits de douane et taxes au moment de l'achat sur le site web. Les droits de douane et taxes étant payés à l’avance, aucun frais d’administration ne sera appliqué. Par conséquent, les colis expédiés avec cette solution entreront immédiatement dans le réseau de DPDgroup à leur arrivée dans le pays de destination, évitant ainsi un temps de rétention pour le dédouanement.

Pour les marchandises expédiées au Royaume-Uni d'une valeur inférieure à 135 £, la TVA à l'importation sera appliquée et devra être payée par l'expéditeur

Après le Brexit

Exports vers le Royaume-Uni - Biens d'une valeur inférieure à 135 £

En cas de non accord

Si aucun accord commercial n'est mis en place, les colis vers/depuis le Royaume-Uni seront traités de la même façon que les colis vers/depuis le reste du monde.

Exporter et importer vers/depuis le Royaume-Uni

Il est conseillé aux entreprises de renégocier leurs conditions commerciales, afin de prendre en compte toute modification des procédures douanières et les nouveaux tarifs qui s'appliqueraient entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne.

Il leur est également fortement recommandé d'acquérir un logiciel et/ou d'engager un courtier en douane. Les entreprises doivent utiliser des codes de classification des produits et déterminer si l'un de leurs produits nécessite une licence d'exportation. C'est essentiel pour garantir que les droits de douane appropriés sont effectivement payés. Ce processus peut-être mis en place dès que possible en contactant les autorités douanières.

Données obligatoires pour l'export de biens vers le Royaume-Uni

  • Description des marchandises et code de classification
  • Valeur des marchandises
  • Lieu de fabrication des marchandises
  • Adresse et numéro EORI (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques) de l'expéditeur en Union Européenne et/ou au Royaume-Uni
  • Adresse et numéro de téléphone du destinataire

Quatre mesures indispensables pour les entreprises

Numéro EORI

EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques). Dans tous les scénarios, ce numéro sera nécessaire pour pouvoir exporter et importer des marchandises vers/depuis le Royaume-Uni.
Faites une demande de numéro EORI si vous n’expédiez pas encore de marchandises en dehors de l’UE. La demande de numéro EORI est une démarche qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières locales. Il peut falloir jusqu’à 3 jours pour obtenir ce numéro EORI.

Numéro EORI = Code pays + numéro national unique
Exemple de numéro EORI pour un exportateur polonais (code pays PL) dont le numéro national unique est 1234567890ABCDE → PL1234567890ABCDE

Codes marchandises (code SH)

Les codes SH sont également appelés codes marchandises. Ces codes permettent aux services douaniers d’identifier le type de produit et de savoir quel taux de TVA ou de droit de douane appliquer aux marchandises. Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes SH.

Les codes SH sont disponibles sur ce site: http://ec.europa.eu/taxation_customs

1 à 6 sont identiques dans le monde entier (sauf dans certains pays)
7 à 10 : détail des marchandises
11 à 14 : le code additionnel à l'importation a eu une incidence sur le code du droit

Facture commerciale

Une facture commerciale ou pro forma est nécessaire lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'UE.

  • Une facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises sont liées à une transaction commerciale ou destinées à la revente

  • Une facture pro forma est utilisée pour l'envoi de marchandises sans valeur commerciale (par exemple des échantillons)

Les deux documents sont une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui seront utilisées par les autorités douanières afin d'évaluer les droits ou taxes à payer.

Données

Pour les expéditions effectuées via API (Interface de Programmation), un système intégré ou EDI (Échange des Données Informatisé), des mises à jour informatiques seront nécessaires en vue du Brexit afin de s'assurer que les données telles que les descriptions, les valeurs ou les codes SH sont incluses et au format DPD. Potentiellement, si les données ne sont pas complètes et/ou incorrectes, les colis ne quitteront pas le pays expéditeur.

Glossaire

Numéro EORI

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (Economic Operator Registration and Identification)
Le système EORI a été mis en place le 1er juillet 2009. Au sein de l’UE, les importateurs et exportateurs se voient attribuer un numéro EORI par les autorités douanières de leur pays, qui est utilisé lors des processus de déclaration de douane et de dédouanement, tant pour les importations que pour les exportations vers/depuis l’Union Européenne et les pays situés hors de l’Union Européenne.

Code SH (système harmonisé)

Les codes SH sont également appelés codes douanes. Ces codes permettent aux services douaniers d’identifier le type de produit et de savoir quel taux de TVA ou de droit de douane appliquer aux marchandises. Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes SH.

En cas de non accord ("No Deal" ou "Hard Brexit")

La Grande-Bretagne quitte l’Union Européenne sans accord officiel sur les conditions du retrait du Royaume-Uni ou sur les nouvelles relations commerciales. Le Royaume-Uni appliquera par défaut les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Un scénario sans accord signifie que le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne et devient un pays tiers à 23h GMT le 29 mars 2019, sans qu’un accord de retrait ni qu'un cadre pour les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne n’aient été mis en place.

"Soft Brexit"

Il s'agit de quitter l’Union Européenne tout en restant aussi étroitement aligné que possible sur l’Union européenne. Cette solution pourrait permettre au Royaume-Uni de rester dans le marché unique, ou dans l’union douanière, ou les deux. Elle pourrait inclure un compromis des Britanniques sur la libre circulation des personnes, permettant aux citoyens de l’Union Européenne de s'installer au Royaume-Uni, et d'avoir accès aux services publics et aux prestations sociales.

Il existe trois modèles de "Soft Brexit" :

  • "Soft Brexit" – Modèle norvégien
    Un arrangement qui obligerait le Royaume-Uni à autoriser la libre circulation des personnes, à contribuer au budget européen, dans une moindre mesure que ce qu’il fait actuellement, et de se conformer aux décisions de la Cour Européenne de Justice, en échange de quoi il conserverait sa place au sein du marché unique.
  • "Soft Brexit" – Modèle canadien
    Fait référence à un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, qui élimine de nombreuses barrières aux échanges entre les deux, mais pas autant que le modèle norvégien, qui implique d’accepter davantage de règles de l’Union Européenne et de contribuer au budget de l’Union Européenne. Droits et taxes très limités.
  • "Soft Brexit" – Partenariat douanier (plan de Chequers)
    Cette proposition, également qualifiée d’option hybride, permettrait l’échange de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Europe, sans contrôles douaniers. Certains pensent que cette solution permettrait de résoudre également la question de la frontière irlandaise, car le Royaume-Uni collecterait les droits de douane de l’Union Européenne sur les marchandises provenant d’autres pays, pour le compte de l’Union Européenne. Si ces marchandises restaient au Royaume-Uni, et que les droits de douane du Royaume-Uni étaient moins élevés, les entreprises pourraient alors réclamer la différence. Les droits et taxes seraient réduits uniquement pour certaines marchandises spécifiques.

En savoir plus sur les données que doivent fournir les clients

Lire notre « Guide de préparation au Brexit »