Quelles sont les livraisons de biens concernées par le système IOSS?

Tous les biens expédiés au sein de l’UE (importations au sein de l’UE) dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros (valeur hors taxes et hors frais de transport si le montant du transport n’est pas indiqué sur la facture).
Les biens non soumis à des droits d’accise (généralement l’alcool ou les articles de tabac).

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