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La déclaration d'exportation. Exigée pour les marchandises d'une valeur supérieure à 1.000 €

Une déclaration d'explortation est obligatoire pour les envois effectués vers des pays situés en dehors de l'UE, pour autant que la valeur des marchandises soit supérieure à 1.000 euros. Si cette valeur excède les 3.000 euros, l'envoi devra être préalablement dédouané par le bureau de douane compétent.

Il existe un formulaire standard pour rédiger la déclaration d'exportation. Ce formulaire est disponible sur le site www.bvabv.nl (adresse en service régulier) et se compose de trois pages. Celles-ci doivent être remises, entièrement complétées, au bureau des exportations de la douane. Après dédouanement, la douane conservera la page 1 en vue de l'enregistrement dans ses registres, la page 2 ira au Bureau National des Statistiques et la page 3 sera destinée à l'expéditeur.

Dans certains champs, vous devrez compléter des numéros ou des codes. En cas de doute, vous pouvez télécharger des listes reprenant toutes les informations utiles à ce sujet

  • Bureaux de douane (144,41 kB)
  • Codes nationaux (157,47 kB)
  • Conditions de livraison (131,33 kB)
  • Types de colis (148,20 kB)
  • Types de transactions (140,48 kB)