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La facture commerciale. Pour toutes vos exportations en dehors de l'UE.

Selon la législation douanière en vigueur, tous les envois de marchandises ou de documents vers des pays hors de l'UE doivent être déclarés. Vous devez donc y joindre une facture commerciale ou une facture pro forma. S'il s'agit de marchandises présentant une valeur commerciale, vous devrez joindre une facture commerciale. Pour les marchandises sans valeur commerciale, une simple facture pro forma suffira.

Outre les informations relatives à l'expéditeur et au destinataire, ces documents devront aussi reprendre un descriptif complet du contenu de l'envoi, ainsi que les renseignements nécessaires concernant la valeur des produits expédiés. Cette déclaration devra être signée par l'expéditeur. Chaque envoi devra être accompagné d'une facture originale et de quatre copies.