Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne et a quitté définitivement l'Union européenne le 1er janvier 2021. Depuis cette date, les formalités douanières sont obligatoires pour les échanges de biens et de services.

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Qu'est-ce qui est important?

Quatre étapes:

  1. Connaissez-vous les HS Codes de vos produits?
  2. Etes-vous prêts à fournir vos factures pour chaque exportations?
  3. Fournissez-vous toutes les données de vos colis exportés?
  4. Faîtes vous des ventes de moins de 135 GBP, et si oui êtes vous enregistré à la TVA au UK?

Veuillez compléter le formulaire avant votre premier envoi et nous le faire parvenir par email à [email protected]:

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Suspension des services du Royaume-Uni vers l'Europe et la République d'Irlande

Les services du Royaume-Uni vers l'Europe et la République d'Irlande sont interrompus en raison des ajustements dû au Brexit. Les importations au Royaume-Uni vont reprendre. Tous les détails doivent être conformes au Brexit. Les formalités douanières pour les échanges de biens et de services sont obligatoires. Les nouvelles règles du Brexit pourraient entraîner des retards.

À ce stade, nous ne savons pas combien de temps ces services seront indisponibles. Dès que la situation évoluera, nous vous tiendrons régulièrement informés.

Documents importants pour le Brexit

Foire aux questions (FAQ)

Questions sur le dédouanement

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Dans quelle langue doit être rédigée la facture pro forma ou commerciale?

Une facture commerciale ou pro forma doit être rédigée en anglais.

La facture doit-elle être un original?

Oui, si l'origine de vos marchandises est préférentielle selon l'accord de libre-échange entre la Suisse et le Royaume-Uni. Les règles d'application sont les mêmes que celles des pays EUR-MED.

Combien d'exemplaire de facture sont nécessaires?

Nous demandons 3 exemplaires de facture.

Est-il possible d'envoyer les données de la facture par fichier informatique au lieu d'une facture?

Non, ce n'est pas possible pour l'instant. La douane exige un document papier pour pouvoir déclarer les marchandises - ce n'est pas non plus autorisé pour des raisons d'archivage et de preuve.

Avez-vous besoin du numéro de tarif douanier ou une description précise des marchandises est-elle suffisante?

Le numéro de tarif douanier n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour éviter des délais de dédouanement plus longs. S'il n'y a pas de tarif douanier, nous avons besoin d'une description précise des marchandises sur la facture.

Les descriptions inexactes des marchandises exportées ne sont pas acceptées et entraîneront des retards dans le dédouanement. La description des marchandises doit inclure le nom des articles, la quantité par article, la composition, la valeur par unité et l'utilisation prévue. L'utilisation de termes généraux tels que "échantillons", "pièces" ou "pièces détachées" ne doit pas être utilisée pour le classement douanier.

Questions générales

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  • Questions générales sur le Brexit
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Dois-je établir une déclaration d'exportation?

la déclaration d'exportation peut être faite par DPD ou par l'exportateur. Déclaration d'exportation = EAD / MRN / ABD

Quel est le montant maximum autorisé par envoi à destination de la Grande Bretagne?

Le montant maximum autorisé par envoi à destination de la Grande Bretagne est de GBP 13'000 par envoi  (1 envoi = 1 facture = 1 colis ou plusieurs colis pour le même destinataire).

Les coordonnées du destinataire sont-elles nécessaires?

Oui. Indiquer une personne de contact avec son numéro de portable ou son adresse email est obligatoire. DPD UK contactera l'importateur officiel pour collecter les droits et taxes. S'ils ne le peuvent pas, les colis seront retournés à l'expéditeur.

Qu'est ce que je dois indiquer comme UCR (Unique Consignment Reference)?

Par exemple, un numéro de facture unique, un numéro de bulletin de livraison unique, un numéro d'identification de l'envoi

Est-ce qu'un particulier peut envoyer des colis avec DPD au Royaume-Uni?

Non. Pour l'instant, seules les entreprises peuvent envoyer des colis au Royaume-Uni. Nous ne proposons pas d'expédition CtoC.