Le numéro EORI GB marque la preuve que vous êtes autorisé d’effectuer un import aux Royaume Uni. Afin de pouvoir importer, une autorisation doit être demandée et est validée sous forme du numéro EORI GB pour une société:
https://www.gov.uk/import-goods-into-uk
. Le numéro EORI BE/LU marque la preuve que votre société est en capacité d’exporter des marchandises hors de l’UE. Ce numéro peut être demandé auprès du
SPF Economie en Belgique et auprès du
portail des Douanes et accises au Luxembourg
La douane utilise un code marchandise ou un code SH européen (Système harmonisé) pour classer les produits.
Vous devez nous fournir des codes de 8 chiffres . En utilisant ce code et grâce à ces données que vous envoyez à DPD, DPD peut alors effectuer la déclaration en douane
correcte ment.
La douane sait alors:
• Quels types de produits se trouvent dans votre envoi.
• Combien de droits d'importation et autres taxes d'importation doivent être payés sur ces produits
Les codes SH vous permettant de classer vos produits se trouvent sur:
• Belgium: TARBEL
• Luxembourg: Arctic Tariff
https://www.tariffnumber.com/
Attention: pour un certain nombre de codes SH vous devez saisir la quantité (m2, liters, pairs, etc.) dans la description. Donc, si vous envoyez un tapis enroulé, vous devez entrer le nombre de m2 dans le champ de description (pour DPD Shipper) / champ CCONTENT (pour self-development): "carpet (5m²). Autres exemples: ‘water (0,5 liters)’, ‘charcoal (10 kg)’, ‘shoes (4 pairs)’, etc.
Oui. HMRC est l’acronyme de « Her Majesty’s Revenue and Customs ». Cet organe public tire ses revenus en prélevant des taxes pour le Royaume-Uni. Depuis début 2019, le Royaume-Uni a adopté une législation TVA (VAT notice 1003) qui contraint l’expéditeur à toujours payer la TVA (VAT) des colis ≤ £135. En d’autres mots : vous envoyez des produits dont la valeur est inférieure à 135 livres ? Vous devez alors vous
enregistrer sur le site web du HMRC au Royaume-Uni.
Pour l’instant, DPD propose deux services vers le Royaume-Uni. Vous pouvez envoyer des colis via DPD Classic (B2B) et DPD Home (B2C). Nous faisons de notre mieux pour élargir à nouveau ces services (par exemple DPD Shop) le plus rapidement possible.
Non, mais il est obligatoire, tant pour la douane européenne que la douane britannique, de pouvoir montrer une facture pour une expédition vers le Royaume-Uni. DPD a convenu avec la douane qu’aucune facture imprimée ne serait nécessaire, mais qu’une facture numérique par colis suffit. Tous les articles figurant à l’intérieur du colis doivent être clairement décrits. La facture numérique peut être générée automatiquement grâce aux données que vous envoyez avec chaque colis. Attention : la douane peut toujours exiger une facture originale. Le service client de DPD vous la demandera alors. Veillez toujours à pouvoir la fournir dans les 24 heures.
DPD propose l’Incoterm DAP. Un Incoterm indique jusqu’où va la responsabilité de l’expéditeur et celle du destinataire. Deux types de Billing Terms ont été ajoutés à cet Incoterm : un Billing Term stipule quelle partie (expéditeur ou destinataire) doit payer la TVA et les droits d’importation.
- Billing term DP signifie ‘Duties & taxes Paid’. L’expéditeur paie les frais.
- Billing term NP signifie ‘Duties & taxes Not Paid’. Le destinataire paie les frais.
DAP NP est la norme au sein de DPD Belux. Si vous souhaitez utiliser DAP DP, veuillez contacter votre interlocuteur commercial afin de connaitre les conditions.
Si vous envoyez un colis avec l’Incoterm DAP, Billing Term NP (Not Paid : le destinataire paie les frais), votre client devra régler avant la livraison les frais de douane à DPD UK. Il aura reçu à cet effet une demande de paiement par e-mail ou par SMS. En l’absence de paiement de ces frais + frais administratifs de 5£ dans les 5 jours, DPD UK ne livrera pas le colis et effectuera un retour.
Pour DAP NP (Duties & Taxes Not Paid), le destinataire est responsable du paiement des frais. Lors de son arrivée au Royaume-Uni, un colis est retenu pendant 5 jours tout au plus pour permettre au destinataire de régler les frais auprès de DPD. DPD UK enverra une demande de paiement au destinataire, par e-mail ou SMS, en reprenant un lien de paiement sûr. Si les droits de douane et taxes ne sont pas réglés, le colis sera retourné et engendrera les frais suivants : 5,00€ pour le traitement + paiement de la TVA à l’importation à l’arrivée en Europe.
Outre la valeur du produit, les frais de transport doivent également être compris. D’un point de vue strictement technique pour la douane, chaque bien a une valeur, même s’il est livré gratuitement au client.
Pour vous, en tant qu’expéditeur, rien ne change. Les colis à destination de l’Irlande et de l’Irlande du Nord transitent par le Royaume-Uni grâce à un règlement spécial (Transit). Aucune information supplémentaire ni aucune formalité de douane ne sont nécessaires pour ces colis.
Si vous envoyez des colis en utilisant l’Incoterm DAP, Billing Term DP (l’expéditeur paie les frais), DPD vous facturera les frais de douane (service sur demande). Si vous optez pour l’Incoterm DAP, Billing Term NP (le destinataire paie les frais), le client devra régler les frais de douane à DPD préalablement à la livraison. DPD UK ne livrera pas le colis si les frais n’ont pas été réglés endéans les 5 jours. Le colis sera vous retourné.
En fonction du Billing Term que vous avez choisi (DP ou NP), vous devez ajouter des informations concernant les frais du colis sur votre site web. En utilisant le Billing Term NP (le destinataire doit payer), vous augmentez les chances que la livraison se passe bien en signalant clairement que le client doit régler avant la livraison les frais de douanes à DPD UK et que le client va recevoir une demande de paiement à cet effet. Vous évitez ainsi le coût d’un éventuel retour et vous restez transparent vis-à-vis de votre client. Si les droits de douane et taxes ne sont pas payés, les marchandises seront retournées et entraîneront les frais suivants : 5,00€ pour le traitement + paiement de la TVA à l’importation à l’arrivée en Europe.
Attention : des e-mails et SMS frauduleux circulent actuellement. Les e-mails et SMS envoyés par DPD comportent toujours un numéro de colis à 14 chiffres que le client peut entrer dans le Track & Trace sur dpd.be. Avec le code postal de l’adresse du destinataire, le numéro de colis forme une combinaison unique assurant à votre client qu’il s’agit d’un vrai colis et que la demande de paiement provient bien de DPD.
Mise à jour concernant l’accord commercial :
Des droits d’importation ne seront dus que sur très peu de produits, mais il se peut qu’une exception soit faite pour des produits ne provenant pas d’Europe.
Non, DPD n’accepte pas ces marchandises.
Plusieurs scénarios sont possibles :
Si le colis a été déclaré et a été livré au destinataire, ce dernier doit lui-même créer un nouvel envoi avec une étiquette locale ainsi que les documents de douane nécessaires et régler les frais y afférents. Nous ne proposons pour le moment pas de retour dans un point relais, ni le service Collection Request.
Si le colis a été déclaré mais n’a pas encore été livré au destinataire (mauvaise adresse, destinataire non disponible, ou colis refusé par le destinataire), le colis peut encore être retourné à condition que la TVA ait été payée. Cette procédure est toujours en cours d’élaboration.
Malheureusement, nous ne pouvons pas proposer ces services pour le moment. Si le point relais Pickup est le destinataire il est considéré comme l'importateur du colis et cela n'est pas possible. Ce que vous pouvez faire (si le colis a déjà passé les douanes) : proposez à votre destinataire au Royaume-Uni de rediriger la livraison vers un point relais Pickup via la notification Predict qu'il recevra de DPD UK.
En tant qu’expéditeur, veuillez contacter Customer Care pour toute question générale. Pour toutes les questions spécifiques concernant la création d’étiquettes et la transmission des données correctes, adressez-vous au service clients IT.
Jusqu’à nouvel ordre des législateurs UK/EU, l’Irlande du Nord reste, au niveau de la douane, au sein de l’Europe et des frais de douane supplémentaires ne s’appliquent pas. Par ailleurs, tous les services restent disponibles pour le moment.
Malheureusement, nous ne pouvons pas proposer ce service pour le moment. Nous faisons tout notre possible pour que cela soit à nouveau le cas dans les prochains mois.
En principe, les délais de livraison de DPD restent inchangés, soit 2-3 jours, mais ils ne peuvent pas être garantis. En effet, DPD n’a aucune influence sur les éventuels retards suite à des contrôles supplémentaires à la douane. Veuillez tenir compte du fait que les autorités britanniques rencontrent actuellement de nombreux problèmes et accumulent du retard dans leur système de douane compte tenu du nombre important de données électroniques à traiter.
Pour l’Irlande, le délai de livraison s’élève toujours à 3-4 jours.