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Le certificat relatif au trafic de marchandises (EUR 1) pour les marchandises de la Communauté Européenne (UE)

Le certificat EUR 1 est un document préférentiel destiné aux marchandises produites au sein de l'UE et répondant aux conditions souscrites dans le cadre de divers protocoles d'origine avec les pays destinataires. Ce caractère préférentiel peut s'avérer important pour les destinataires des marchandises dans le pays de destination, et plus précisément pour le calcul des droits d'importation.

Ce certificat est rédigé par l'expéditeur/exportateur en faisant appel au formulaire standard prévu à cet effet que l'on remet ensuite en douane. Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de douane. ( http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/ncts/helpdesk.htm)

Le certificat EUR 1 est utilisé pour l'exportation de marchandises en dehors de l'Union Européenne et notamment vers l'Espace Economique Européen (EEE), l'Egypte, l'Algérie, Israël, la Jordanie, l'ancienne Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Kosovo, Croatie, Macédoine), le Liban, le Maroc, la Palestine, la Syrie, la Tunisie, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, l'Afrique du Sud, la Chili, le Mexique, l'Albanie, Andorre, les Pays ACP (Etats d'Afrique, des Caraïbes et de l'Océan Pacifique) ainsi que les territoires et domaines d'outre-mer.

Le document EUR 1 n'est pas obligatoire pour l'exportation de marchandises lorsque leur valeur est inférieure à 6.000 €; dans ce cas, une déclaration d'origine sur la facture suffit :

"Le soussigné déclare que les marchandises mentionnées sur ce document et obtenues au sein de l'UE répondent aux règles liées à l'origine applicables dans le cadre du trafic commercial préférentiel avec… (pays de destination).

Signature”

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