Le service de facturation pour les dédouanements à l’importation et à l’exportation, également connu sous le nom de «Invoicing Customs Clearance», est une composante importante de l’équipe Billing & Collection, dirigée par Ibrahim Bilen. Dans cet article de blog, nous vous donnons un aperçu des tâches de ce service et vous expliquons comment se déroule le processus de facturation pour les envois à l’importation et à l’exportation.
Qu’est-ce que l’Invoicing Customs Clearance?
L’Invoicing Customs Clearance est l’équipe qui s’occupe de la facturation pour les envois à l’importation et à l’exportation. Dès réception des données utilisées pour l’établissement d’un dédouanement, le service peut entamer le processus de facturation et rédiger les factures à l’attention de l’expéditeur, du destinataire ou du dépôt d’expédition à l’étranger. Ce service est chargé de veiller à ce que toutes les taxes payées d’avance (TVA/droits de douane) ainsi que toutes les prestations fournies soient correctement facturées.
De plus, l’équipe est chargée de traiter toutes les demandes concernant les factures. Ainsi, les collaborateurs sont en contact quotidien avec les expéditeurs et les destinataires, par téléphone ou par écrit, afin de résoudre leurs problèmes de manière satisfaisante.
Utilisation de SAP S/4HANA:
Pour la facturation, nous utilisons l’outil SAP S/4HANA. Il nous permet d’établir des factures efficaces et précises, qui contiennent toutes les informations et tous les postes de coûts pertinents.
Services de dédouanement:
DPD (Suisse) SA dispose de différents sites de dédouanement. Le dédouanement des envois transfrontaliers est effectué sur ces sites. Nous sommes donc tenus de déclarer tout envoi exporté de Suisse vers l’étranger ainsi que tout envoi importé de l’étranger en Suisse. Une facture commerciale jointe par l’expéditeur est déterminante pour le dédouanement. Le déclarant en douane procède ainsi au dédouanement sur la base de la facture commerciale.
Décisions de taxation:
Lorsqu’un dédouanement est terminé, des quittances douanières sont établies. Du côté suisse, ces documents s’intitulent «Décision de taxation douane» et «Décision de taxation TVA» pour un envoi à l’importation. On peut y lire la base du dédouanement, et le document constitue en outre la preuve d’un dédouanement en bonne et due forme.
Lors d’un envoi à l’exportation, des décisions de taxation sont également délivrées par le bureau de douane suisse. Ces «justificatifs d’exportation» confirment que l’envoi a été dûment déclaré auprès du bureau de douane suisse pour un dédouanement à l’exportation. Lors de l’importation en Allemagne, par exemple, les douanes allemandes établissent une nouvelle attestation douanière, appelée «Einfuhrabgabenbescheid». Celle-ci est considérée comme la confirmation que la marchandise a été déclarée pour l’importation auprès du bureau de douane allemand.
Factures et coûts:
Une facture d’importation ou d’exportation contient différents postes de coûts, expliqués ci-après. Il est important de noter que les coûts et procédures exacts pour les factures d’importation et d’exportation peuvent varier en fonction du mode de dédouanement, des conditions de livraison ou du type de destinataire (professionnel ou privé). C’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser directement à notre équipe compétente en cas de questions.
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Frais administratifs:
Ces frais sont facturés à chaque facturation d’un envoi. Ils couvrent les coûts du transfert de données entre le bureau de dédouanement, le bureau de douane et le service de facturation de DPD.
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Commission de présentation d’au moins CHF 8,00:
Ces coûts couvrent la contribution préalable de DPD (Suisse) SA pour les taxes étatiques telles que la TVA et/ou les droits de douane.
Pour le dédouanement d’envois à l’importation, nous payons donc à l’avance les taxes déclarées par le biais de notre propre compte PCD (procédure centralisée de décompte des douanes) et les débitons ensuite – selon les conditions de livraison – à l’importateur ou à l’expéditeur. Si l’importateur dispose de son propre compte PCD et qu’il nous en a informés, nous pouvons également débiter les taxes directement de son compte PCD (selon les conditions de livraison). Dans ce cas, la commission de présentation n’est pas facturée.
Il en va de même pour un envoi à l’exportation lorsque nous déclarons l’envoi auprès du bureau de douane allemand pour une importation. Dans ce cas, DPD (Suisse) SA dispose d’un compte de report. Il peut ainsi payer les taxes déclarées directement au bureau de douane allemand et les facture ensuite, selon les conditions de livraison, à l’expéditeur suisse ou à l’importateur étranger, majoré de la commission de présentation. Ici aussi, la facturation de cette position n’est pas nécessaire si l’importateur dispose de son propre compte de report et qu’il nous en a informés au préalable. Cela nous permet de débiter directement les taxes calculées de son compte de report.
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Frais de dédouanement:
Ces coûts couvrent la prestation de dédouanement. Pour les destinataires professionnels, les frais de dédouanement pour un envoi à l’importation s’élèvent à CHF 33,00 par dédouanement (indépendamment du nombre de colis). Pour les destinataires privés, les frais de dédouanement pour un envoi à l’importation s’élèvent à CHF 18,00 + 3 % de la valeur marchande de l’envoi (indépendamment du nombre de colis), mais au maximum à CHF 200,00.
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Tarifs douaniers:
Les prix de dédouanement mentionnés ci-dessus comportent jusqu’à trois tarifs douaniers différents. Toutefois, si un dédouanement comporte plus de 3 tarifs douaniers différents, un montant de CHF 4,00 est dû pour chaque numéro de tarif douanier supplémentaire. Les particuliers ne le paient pas, car il est inclus dans le prix de dédouanement de CHF 18,00 + 3 % de la valeur de la marchandise.
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Taxe sur la valeur ajoutée:
La TVA en Suisse s’élève à 7,7 % ou 2,5 % pour les biens à taux réduit. Conformément à la LTVA (loi sur la TVA), les frais de transport, de dédouanement et tous les frais accessoires doivent être inclus dans la base de calcul. Si des droits de douane sont encore déclarés sur l’envoi, ils sont également soumis au calcul de la TVA.
Douane:
Si la marchandise ne bénéficie pas d’un traitement préférentiel, des droits de douane sont perçus sur l’envoi (la Suisse connaît le droit de douane au poids) selon le numéro de tarif douanier. Si vous connaissez le numéro de tarif douanier de votre marchandise, vous pouvez vérifier vous-même le montant des droits de douane sur www.tares.ch.
Franchise-valeur et plafond de la valeur des marchandises:
La franchise-valeur de CHF 300,00 s’applique exclusivement au trafic touristique. Lors de l’importation de marchandises de l’étranger, la loi sur la circulation des marchandises s’applique. Aucun montant de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée n’est prélevé si le montant calculé est inférieur à CHF 5,00 par déclaration en douane. Les marchandises achetées sur Internet sont assujetties à la taxe conformément aux prescriptions générales.
Le plafond de la valeur des marchandises (y compris les frais de transport) pour une importation exonérée de la TVA est de:
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CHF 65,00 pour les envois avec TVA de 7,7 %
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CHF 200,00 pour les envois avec TVA de 2,5 % (taux réduit)
Conditions de livraison possibles (Billing Terms):
Les conditions de livraison ou Billing Terms sont sélectionnées par l’expéditeur et ont des répercussions sur la répartition des coûts des positions engagés. En principe, nous travaillons avec quatre termes différents, qui se présentent comme suit:
Affranchissement | Transport | Frais de douane | Douane | TVA |
DAP dédouané | Expéditeur | Expéditeur | Importateur | Importateur |
DDP non imposé | Expéditeur | Expéditeur | Expéditeur | Importateur |
DDP | Expéditeur | Expéditeur | Expéditeur | Expéditeur |
DAP | Expéditeur | Importateur | Importateur | Importateur |
Transport |
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DAP dédouané | Expéditeur |
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DDP non imposé | Expéditeur |
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DDP | Expéditeur |
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DAP | Expéditeur |
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Frais de douane |
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DAP dédouané | Expéditeur |
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DDP non imposé | Expéditeur |
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DDP | Expéditeur |
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DAP | Importateur |
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Douane |
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DAP dédouané | Importateur |
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DDP non imposé | Expéditeur |
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DDP | Expéditeur |
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DAP | Importateur |
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TVA |
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DAP dédouané | Importateur |
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DDP non imposé | Importateur |
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DDP | Expéditeur |
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DAP | Importateur |
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Exemples de cas:
Afin d’illustrer le processus de traitement des factures pour les envois à l’importation et à l’exportation, nous examinerons les exemples suivants:
Importation:
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Maja habite en Suisse et a commandé un nouveau sac à main sur un site Internet allemand.
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La boutique en ligne collabore avec DPD Allemagne.
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L’expéditeur envoie le colis en Suisse et joint une facture commerciale.
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Le déclarant en douane effectue un dédouanement à l’importation auprès du bureau de douane suisse. La facture commerciale de l’expéditeur sert de base au dédouanement. Le déclarant indique également ici le compte PCD sur lequel le décompte doit être effectué.
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L’équipe Invoicing Customs Clearance établit les factures sur la base du dédouanement.
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Selon les conditions de livraison, les frais sont facturés soit à l’expéditeur, soit à Maja, soit aux deux parties (répartition des frais), le cas échéant.
Exportation:
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Lars de Munich aimerait commander quelque chose chez notre client en Suisse.
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DPD Suisse retire le colis chez le client (expéditeur), y compris la facture commerciale, que l’expéditeur doit mettre à disposition avec l’envoi.
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Le déclarant en douane procède au dédouanement à l’exportation et, en même temps, au dédouanement à l’importation vers l’Allemagne. La facture commerciale de l’expéditeur sert de base au dédouanement. Le déclarant indique également ici le compte de report sur lequel le décompte doit être effectué.
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L’équipe Invoicing Customs Clearance établit les factures sur la base du dédouanement.
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Selon les conditions de livraison, les frais sont facturés soit à l’expéditeur suisse, soit à Lars, soit aux deux parties (répartition des frais), le cas échéant.
Nous espérons que cet article vous a donné une bonne vue d’ensemble de l’équipe Invoicing Customs Clearance et du processus de traitement des factures pour les envois à l’importation et à l’exportation. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin de précisions.