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Brexit
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Qu'est-ce qui est important ?
Quatre étapes:
- Connaissez-vous les HS Codes de vos produits?
- Etes-vous prêts à fournir vos factures pour chaque exportations?
- Fournissez-vous toutes les données de vos colis exportés?
- Faîtes vous des ventes de moins de 135 GBP, et si oui êtes vous enregistré à la TVA au UK?
Veuillez compléter le formulaire avant votre premier envoi et nous le faire parvenir par email à [email protected]:
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Brexit dédouanement
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Dans quelle langue doit être rédigée la facture pro forma ou commerciale?
Une facture commerciale ou pro forma doit être rédigée en anglais.
La facture doit-elle être un original?
Oui, si l'origine de vos marchandises est préférentielle selon l'accord de libre-échange entre la Suisse et le Royaume-Uni. Les règles d'application sont les mêmes que celles des pays EUR-MED.
Est-il possible d'envoyer les données de la facture par fichier informatique au lieu d'une facture?
Non, ce n'est pas possible pour l'instant. La douane exige un document papier pour pouvoir déclarer les marchandises - ce n'est pas non plus autorisé pour des raisons d'archivage et de preuve.
Avez-vous besoin du numéro de tarif douanier ou une description précise des marchandises est-elle suffisante?
Le numéro de tarif douanier n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour éviter des délais de dédouanement plus longs. S'il n'y a pas de tarif douanier, nous avons besoin d'une description précise des marchandises sur la facture.
Les descriptions inexactes des marchandises exportées ne sont pas acceptées et entraîneront des retards dans le dédouanement. La description des marchandises doit inclure le nom des articles, la quantité par article, la composition, la valeur par unité et l'utilisation prévue. L'utilisation de termes généraux tels que "échantillons", "pièces" ou "pièces détachées" ne doit pas être utilisée pour le classement douanier.
Quels numéros de tarif douanier (codes SH) doivent être indiqués sur la facture (numéros de tarif suisse ou anglais)?
La mention du numéro du tarif douanier suisse sur la facture nous suffit. Si l'expéditeur indique les codes HS du Royaume-Uni, il doit l'indiquer clairement.
Quelles sont les conditions de facturation pour les envois > 135,00 GBP (livres sterling)?
eDAP ou DAP
Mon entreprise envoie des colis à des consommateurs privés (B2C), dois-je communiquer le numéro EORI du destinataire?
Un particulier n'a pas d'EORI. Mais vous devez fournir les coordonnées du consommateur au Royaume-Uni (personne de contact, numéro de téléphone portable ou adresse électronique).
Comment les droits d'importation britanniques sont-ils payés par les importateurs au Royaume-Uni?
<135 £ pour une livraison B2C : La TVA sera facturée directement à l'expéditeur par l'HMRC. L'expéditeur doit déclarer le montant de la TVA britanique sur sa facture en tant que taxe de vente. Les droits de douane ne s'appliquent pas en dessous de cette limite.
>135 £ pour une livraison B2C : Pour les livraisons sous conditions de facturation DAP, les droits et taxe seront facturés directement par DPD UK à l'importateur. Pour les livraisons sous conditions de facturation eDAP, les droits et taxe seront facturés par DPD CH à l'expéditeur.
<135 £ pour une livraison B2B : Pour la TVA, le principe de l'autoliquidation s'applique à l'importateur par l'intermédiaire de l'HMRC. L'expéditeur déclare la valeur de sa marchandise hors TVA mais doit mentionner l'autoliquidation ("reverse charge") et le numéro de TVA britannique de l'importateur sur la facture. Les droits de douane ne s'appliquent pas pour les valeurs inférieures à 135 GBP
>135 £ pour la livraison B2B : Dans le cas d'une livraison DAP, les droits et taxes seront facturés directement par DPD UK à l'importateur. Si l'importateur a communiqué son numéro DAN à DPD UK, les droits et taxes lui seront facturés directement. Si le destinataire opte pour la "comptabilité différée de la TVA à l'importation", il paiera la TVA directement à HMRC. Si le destinataire a opté pour l'une de ces 2 options, il doit informer DPD UK avant le premier envoi.
Quand les droits et taxes sont facturés par DPD UK, le destinataire reçoit une notification de paiement. Le paiement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables, sinon le colis sera retourné à l'expéditeur.
Comment faire un dédouanement groupé (BULK) au Royaume-Uni?
Pour les dédouanements groupés (BULK), il est obligatoire d'avoir :
- Plus de 50 colis par jour (volume moyen de colis par jour, sur la base de l'exercice financier)
- Un importateur enregistré au Royaume-Uni avec un numéro EORI et un numéro de TVA valables au Royaume-Uni
- Un mandat signé et donné à notre agent en douane au Royaume-Uni
- Aucun retour en Europe/Suisse n'est possible : l'adresse de retour doit être au Royaume-Uni et fournie préalablement par l'expéditeur
- Tous les SHPNOT d'un même envoi groupé doivent avoir un numéro de référence unique (exemple : numéro de facture, numéro de compte, etc.)
- Toutes les données douanières doivent être fournies dans un fichier CSV à DPD ; le CSV doit permettre de connaître exactement le contenu de chaque colis
- Tous les documents doivent être fournis en format PDF
- Les conditions de facturation sont EDAP (si l'importateur nous fournit son numéro de DAN, les droits et taxe seront facturés directement sur ce numéro, sinon tous les frais seront facturés à l'expéditeur)
Pour plus d'informations, veuillez contacter votre représentant commercial DPD.
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Questions générales sur le Brexit
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Dois-je établir une déclaration d'exportation?
la déclaration d'exportation peut être faite par DPD ou par l'exportateur. Déclaration d'exportation = EAD / MRN / ABD
Quel est le montant maximum autorisé par envoi à destination de la Grande Bretagne?
Les coordonnées du destinataire sont-elles nécessaires?
Oui. Indiquer une personne de contact avec son numéro de portable ou son adresse email est obligatoire. DPD UK contactera l'importateur officiel pour collecter les droits et taxes. S'ils ne le peuvent pas, les colis seront retournés à l'expéditeur.
Qu'est ce que je dois indiquer comme UCR (Unique Consignment Reference)?
Par exemple, un numéro de facture unique, un numéro de bulletin de livraison unique, un numéro d'identification de l'envoi
Est-ce qu'un particulier peut envoyer des colis avec DPD au Royaume-Uni?
Non. Pour l'instant, seules les entreprises peuvent envoyer des colis au Royaume-Uni. Nous ne proposons pas d'expédition CtoC.
Est-il possible de faire des retours ou des reprises de colis depuis le Royaume-Uni?
Les retours ou des reprises de colis depuis le Royaume-Uni ne sont pas possible pour l'instant.
Si mon colis ne peut pas être livré, me sera-t-il retourné?
Oui, si le colis n'a pu être livré au destinataire, le colis est renvoyé à l'expéditeur avec le même numéro de colis. Si le colis a été dédouané dans un envoi groupé (BULK), le colis sera retourné a votre adresse au royaume uni communiquée préalablement à DPD.
Comment sont réalisées les livraisons dans les îles anglo-normandes de Guernesey et de Jersey?
Les îles Anglo-Normandes de Jersey et Guernesey ont un statut spécifique qui nécessitent un traitement douanier particulier. Les envois sur ces destinations sont momentanément suspendues.
Comment les marchandises sont-elles acheminées vers l'Irlande du Nord?
Contrairement aux autres régions du Royaume-Uni, l'Irlande du Nord reste, en l'état actuel des choses, dans le territoire douanier européen. La préparation des documents douaniers, la fourniture de données douanières et le dédouanement ne sont donc pas nécessaires. Dans tous les cas, veuillez vous assurer que les marchandises à destination de l'Irlande du Nord n'apparaissent pas sur la facture et les données douanières pour les colis à destination du reste du Royaume-Uni. L'acheminement se fait par l'intermédiaire de DPD NL à Eindhoven.
Que signifie l'abréviation DAN?
DAN est l'acronyme de : Deferment Account Number.
Si l'importateur officiel au Royaume-Uni importe régulièrement des marchandises, il peut demander un compte de report de droits de douane, par exemple, pour retarder le paiement de la plupart des droits de douane.
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Droits de douane
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Droits d'accises
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TVA à l'importation
Avec un compte de report des droits de douane, vous pouvez effectuer un paiement par mois par prélèvement automatique au lieu de payer des envois individuels.
Que signifie l'abréviation HMRC?
Her Majesty's Revenue and Customs, il s'agit d'une division non ministérielle du gouvernement britannique, principalement responsable de la perception des impôts et du paiement de certaines taxes gouvernementales.
