Politique de Protection des Données Personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• les Données Personnelles que DPD France collecte et les raisons de cette collecte,

• la façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,

• vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de DPD France.

Comment DPD France prend-elle en compte la protection de vos Données Personnelles ?

DPD France s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles et de la vie privée de ses clients dès la conception des nouveaux produits ou services qui leur sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

Quelles données personnelles sont utilisées par DPD France ?

DPD France s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Nous utilisons vos Données conformément à la présente Politique, aux conditions générales de vente ou d'utilisation de nos produits ou services et notamment :

• lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;
• lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat, des conditions générales de vente ou d’utilisation ou à l'exécution de mesures précontractuelles;
• pour le respect des obligations légales ou réglementaires et des intérêts légitimes de DPD France.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, DPD France vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données sont collectées soit directement auprès de vous, soit auprès de l’expéditeur de votre colis, si vous êtes destinataire.
Les Données ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance ou à celle de l’expéditeur de votre colis.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour proposer d’autres services aux clients DPD France, uniquement si ces derniers ont accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées les Données Personnelles confiées à DPD France par ses clients ?

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises :

• à des services internes de DPD France : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Force de vente…

• à des prestataires externes à DPD France : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants pouvant être en charge de l’exécution de votre livraison.

• au sein du groupe La Poste.

Les Données Personnelles confiées à DPD France peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

DPD France réalise l’ensemble des traitements de Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, DPD France peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, DPD France exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps DPD France conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit.
DPD France s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vous trouverez ci-dessous les principaux traitements des Données réalisés par DPD France et leur durée de conservation :

Traitement	Objet	Finalité	Personnes Concernées	Type de Données Personnelles	Durée de conservation	Base légale	Rôle de DPD France
#1	Gestion de la relation client et analyse de l'activité commerciale	Gestion du contrat	Clients et contacts (personnes physiques)	Nom, prénom, fonction, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, fax, signature, données nécessaires à la facturation	Durée de la relation commerciale + 5 ans	Exécution du contrat	Opérations relatives à la gestion et au suivi du contrat avec le Client, du fichier clients (concernant les propositions commerciales, les grilles tarifaires) et de la facturation. Historisation de la relation client et des échanges de correspondances ; Elaboration des statistiques commerciales. Optimisation de la démarche commerciale. Envoi d'emailing.
		Gestion des réclamations et contentieux			3 ans d’archive (cf. définition de la CNIL)		Gestion des réclamations/ précontentieux et contentieux
#2	Gestion de la livraison des colis	Suivi et preuve de livraison	clients du Client (destinataires)	Nom, prénom, adresse postale  coordonnées téléphoniques, adresse électronique, signature, données nécessaire à la livraison (digicode, …) le cas échéant.	13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 C. com.)	Intérêt légitime	Collecte/ramasse des colis préparés par le Client. Transport jusqu’au lieu de livraison indiqué sur le colis et remise du colis au destinataire indiqué sur le colis.
		Instructions de préférences de livraison données par les destinataires	clients du Client et/ou son mandataire (destinataires)				Récupération des données et/ou instructions de livraison données par les clients du Client.
		Service client : gestion des réclamations	clients du Client (destinataires)				Gestion des éventuelles réclamations des clients du Client dans le cadre de l’externalisation de son service client à Madagascar
#3	Embargo et sanctions commerciales	Respect des réglementations internationales et notamment des restrictions liées aux embargos.	Client et le cas échéant ses employés / clients du Client (destinataires)	Nom, prénom, adresse postale, pays, résultat de la comparaison	10 ans	Obligation légale	Comparaison des données personnelles avec les listes émises par les organisations nationales et supranationales et le cas échéant, exploitation du résultat conformément aux procédures requises
#4	Ecoute et enregistrement ponctuel des conversations téléphoniques	Amélioration de la qualité de service	Clients  et le cas échéant ses employés  / clients du Client (destinataires)	Nom, prénom, adresse postale et email, coordonnées téléphoniques, enregistrement de la conversation, heure et durée de l’appel	- Comptes rendus d’enregistrement : 1 an - Enregistrements : 6 mois	Intérêt légitime	Exploitation des enregistrements pour l’amélioration de la qualité de service et la formation et l’évaluation des opérateurs du service client
#5	Enquêtes de satisfaction			Nom, prénom, adresse postale et email, coordonnées téléphoniques, avis et commentaires	6 mois et archivés 3 ans maximum sauf retrait de consentement	Intérêt légitime	Exploitation des avis et commentaires pour mesurer le niveau de satisfaction et l’amélioration de la qualité de service
#6	Chatbot	Répondre aux différentes demandes des internautes	Utilisateurs du chatbot via le site www.dpd.com/fr/fr	Nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, données nécessaire à la livraison (digicode, …), avis, commentaires le cas échéant	6 mois	Intérêt légitime	Gestion des demandes des utilisateurs

 

 

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

DPD France s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), DPD France s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de DPD France les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par DPD France

• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par DPD France

• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de DPD France

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser sa demande directement auprès de DPD France :

• par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à DPD France SAS - Direction Juridique, 11-13 rue René Jacques, Immeuble Vivaldi, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, ou ;

• par email à l’adresse suivante : [email protected]

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

DPD France s’engage à répondre à vos demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

DPD France a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de DPD France à la protection, la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante :
Madame la Déléguée à la Protection des Données du groupe La Poste, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétentes.

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles confiées à DPD France et vos droits en tant que de personnes concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : désigne DPD France qui réalise le Traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise à qui vos Données personnelles sont divulguées et qui peut accéder aux Données personnelles.

 

Mise à jour : Mars 2022