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1. Mentions légales

Éditeur :

DPD France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 18 500 000 €
11-13 rue René Jacques, Immeuble Vivaldi
92130 ISSY LES MOULINEAUX

RCS Nanterre : 444 420 830
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 444 420 830

Directeur de la publication : Jean-Michel REBILLARD
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Hébergeur :

Alturing SAS
3, Boulevard Romain ROLLAND
75014 Paris
alturing.eu

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.dpd.com/fr/fr et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Elles constituent les principes généraux d’accès aux Services DPD. Certains Services Tiers sont également régis par leurs Conditions Spécifiques. Dans ce cas, ces dernières complètent les présentes CGU.


3. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site internet www.dpd.com/fr/fr.

« Conditions Spécifiques » : désignent les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente ou tout autre document contractuel applicables spécifiquement à chacun des Services accessible depuis le Site.

« ChatBot » : désigne la solution permettant la conversation en ligne fournie par DPD France sur le Site.

« Cookie(s) » : désigne un fichier stocké par le navigateur de l’Utilisateur sur un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à son parcours, notamment, afin de simplifier la navigation de l’utilisateur sur les sites internet ou proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts.

« DPD France » : désigne la société DPD France, société par actions simplifiée, au capital Social de 18.500.000 € dont le siège social est sis 11-13 rue René Jacques, Immeuble Vivaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 444 420 830.

« Données Personnelles » : désigne les données qui se rapportent à l’Utilisateur, personne physique, et permettant à DPD France SAS d’identifier l’Utilisateur comme un Utilisateur des Services.

« Editeur » : désigne DPD France SAS.

« GeoPost » : désigne la société GeoPost SA, société anonyme au capital de 701.573.487 Euros, dont le siège social est 26, rue Guynemer – 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 340 012 392.

« Services » : désignent l’ensemble des Services DPD et des Services Tiers fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Services DPD » : désignent l’ensemble des Services DPD accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Services Tiers » : désigne tout service proposé via le Site par un partenaire lié contractuellement à DPD France SAS, dans sa version actuelle et future ainsi que toutes ses évolutions, et qui peut être soumis aux Conditions Spécifiques de ce partenaire.

« Site » : désigne le site internet de DPD France accessible depuis l’adresse URL : www.dpd.com/fr/fr ou le cas échéant, toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

«Terminal (aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) utilisés par l’Utilisateur pour accéder et/ou utiliser les Services.

« Traceur(s) » : désigne les « Cookie(s) » ainsi que, le cas échéant :

- le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basé sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;

- les pixels invisibles ou « web bugs » ;

- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal ;

lesquels peuvent être déposés et/ou lus par exemple, lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.


4. Acceptation et modification des CGU et du Site

4.1 L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les Terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

4.2 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par DPD France SAS du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, l’Utilisateur est invité à quitter le Site et à cesser toute utilisation des Services.


5. Accès au Site et utilisation des Services

5.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un Terminal disposant des dernières mises à jour et d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

5.2 Certains Services (gratuits ou payants), nécessitent de remplir un formulaire d’inscription et/ou de créer un compte personnel. L’Utilisateur s’engage dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas valable et DPD France SAS se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre son accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

5.3 Préalablement à la confirmation de son inscription à un ou plusieurs Service(s), l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables au(x) Service(s) qu’il souhaite utiliser.

L'Utilisateur garantit DPD France SAS contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.


6. Propriété intellectuelle

L’Editeur est l’auteur du Site qui constitue des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose notamment les textes, dessins, illustrations, logos, images animées ou non, bases de données et iconographies du Site sont la propriété exclusive de la société de l’Editeur et/ou le cas échéant, Geopost qui sont seules habilités à faire valoir les droits de propriété intellectuelle y afférents.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage, de manière non limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de l’Editeur et/ou de ses partenaires.

L’Editeur et/ou Geopost sont propriétaires de plusieurs marques déposées. Aucune licence ou autre droit d’utilisation de ces marques et de tout élément composant le Site n’est consenti à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par DPD France.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.

Toute utilisation des marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs de l’Editeur, Geopost et/ou de ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du Site ou d’un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.


7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.

L'Utilisateur reconnaît que la conversation menée par l’intermédiaire du ChatBot ne peut être assimilée à une conversation avec un agent de DPD France. L'Utilisateur est seul responsable des informations fournies par l’intermédiaire du ChatBot.

Il est rappelé qu’aucune information confidentielle ne doit être communiqué notamment par ce biais et/ou formulaires en ligne sur le Site, telle que mot de passe, numéro de carte de bancaire, ou autre information strictement personnelle.

En outre, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de droits en vigueur ainsi qu’à ne pas employer de propos injurieux, insultants, dénigrants, dégradants, diffamants, calomnieux, violents, discriminants, racistes, xénophobes. L’Editeur se réserve le droit d’exercer une modération a priori et a posteriori sur les publications des Utilisateurs et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans besoin de justification, ainsi que de déposer tout recours en justice si nécessaire.

L’Utilisateur garantit l’Editeur contre tous recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à son encontre à un titre quelconque à l’occasion de la publication de son ou ses commentaires.

L'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il l’identifie que ce soit par l’intermédiaire de son adresse courrier électronique, du contenu des messages, commentaires et/ou information qu’il communique et/ou de son adresse IP. Toute requête et/ou actions réalisée(s) par l’Utilisateur sur le Site est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

7.2 Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Toutefois, l’Editeur ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. L’Editeur ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant la pertinence, l'exactitude et l'actualité des informations et données figurant sur tout ou partie du Site.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, en aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. L’Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Services. L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Editeur ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son Site, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Site. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

9. Utilisation et gestion de Cookies et/ou Traceurs

L’Editeur utilise des Cookies et/ou Traceurs pour fournir à l’Utilisateur une expérience utilisateur optimale et adaptée à ses préférences personnelles. En utilisant les Cookies et/ou Traceurs, l’Editeur évite à l’Utilisateur de ressaisir les mêmes informations à chaque fois que celui-ci visite son Site. Les Cookies et/ou Traceurs sont également utilisés pour optimiser la performance du Site, sites mobiles et applications mobiles le cas échéant. A titre d’exemple, ils facilitent la navigation de l’Utilisateur et aident l’Utilisateur à trouver un contenu spécifique plus rapidement.

Types de Cookies et/ou Traceurs utilisés sur notre Site

  • Les Cookies et/ou Traceurs techniques et de navigation

Ces Cookies et/ou Traceurs sont déposés sur l’ensemble de notre Site, sites mobiles et applications mobiles le cas échéant. Ils facilitent la navigation de l’Utilisateur entre les pages du Site et applications et sont également nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site et/ou de Services DPD et expirent automatiquement lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Si l’Utilisateur a choisi de désactiver ces Cookies et/ou Traceurs via son navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré. Nous conseillons donc à l’Utilisateur de les laisser actifs pour profiter pleinement des Services et de sa navigation sur le Site et applications.

  • Le Cookie et/ou Traceur de mesure d’audience et de suivi de navigation

Ce Cookie et/ou Traceur est déposé sur l’ensemble de notre Site, sites mobiles et applications mobiles. Il permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de notre Site et applications afin d’améliorer leur ergonomie. L’Utilisateur a la possibilité de le désactiver depuis la rubrique ci-dessous « Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies et/ou Traceurs ».

  • Les Cookies et/ou Traceurs de publicité ciblée

Ces Cookies et/ou Traceurs sont déposés par notre régie publicitaire ou par des tiers (régies publicitaires ou annonceurs), sur le Site. Ils permettent de proposer à l’Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d'intérêts. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser ces Cookies et/ou Traceurs soit depuis la rubrique ci-dessous « Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies et/ou Traceurs » pour les Cookies et/ou Traceurs déposés par DPD France SAS soit, pour les autres Cookies et/ou Traceurs, en consultant les politiques de confidentialité propres aux régies publicitaires tierces ou aux annonceurs.

  • Les Cookies et/ou Traceurs de bouton de partage sur les réseaux sociaux

Ces Cookies et/ou Traceurs sont susceptibles d’être déposés sur le Terminal par des sites de réseaux sociaux. Ils permettent le partage de contenus des Services. DPD France ne peut contrôler ces Cookies et/ou Traceurs et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces Cookies et/ou Traceurs, nous invitons l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.

Les données collectées par le biais de ces Cookies et/ou Traceurs sont le cas échéant exploitées par DPD France SAS, sa régie publicitaire et les tiers conformément à leurs finalités.

Durée de conservation des Cookies et/ou Traceurs

Les Cookies et/ou Traceurs de publicité ciblée et de mesure d’audience déposés directement ou indirectement par DPD France ont une durée de validité de 24 mois maximum. Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies et/ou Traceurs

  • Pour les Cookies et/ou Traceurs permettant à DPD France SAS de proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts :
  • Pour les Cookies et/ou Traceurs permettant à DPD France de suivre la navigation de l’Utilisateur et de réaliser des statistiques des visites :

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces Cookies et/ou Traceurs directement en accédant au menu de sélection des préférences de cookies, accessible en bas de page.

L’Utilisateur a également la possibilité de désactiver tout type de Cookies et/ou Traceurs depuis son navigateur ou, pour les Cookies et/ou Traceurs de publicité ciblée déposés par des sites tiers. Pour vous assister, la CNIL a mis en place un guide pratique reprenant les bonnes pratiques par navigateurs web : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.


10. Relations avec les partenaires et les annonceurs

Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que l’Utilisateur pourrait entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services, avec les partenaires de DPD France SAS ou des annonceurs présents sur les Services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que DPD France soit partie à ces relations. Par conséquent, DPD France SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de DPD France SAS ou des annonceurs.


11. Confidentialité – Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par DPD France, veuillez-vous référer à la Politique Confidentialité et Protection des données personnelles disponible via le lien suivant : Données personnelles


12. Dispositions générales

Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle par les autorités compétentes, elle n’entrainera pas pour autant la nullité des autres clauses.

Le fait pour l’Editeur de ne pas exercer l’un quelconque des droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français. Tous différends survenant entre DPD France SAS et l’Utilisateur relativement aux présentes CGU, à leur application, à leur interprétation, à l’exécution de celles-ci seront soumis au Tribunal compétent de PARIS, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Mise à jour le 1er septembre 2023