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1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.dpd.fr et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« ChatBot »: désigne l'application logicielle permettant la conversation en ligne mise à disposition par DPD France sur le Site.

« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site internet www.dpd.fr.

« Conditions Spécifiques » : désignent les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente ou tout autre document contractuel applicables spécifiquement à chacun des Services accessible depuis le Site.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte stocké par le navigateur de l’Utilisateur sur un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à son parcours, notamment, afin de simplifier la navigation de l’utilisateur sur les sites internet ou proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts.

« DPD France SAS » : désigne la société DPD France, société par actions simplifiée, au capital Social de 18.500.000 €. Dont le siège social est sis 11-13 rue René Jacques, Immeuble Vivaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 444 420 830.

« Données Personnelles » : désigne les données qui se rapportent à l’Utilisateur, et permettant à DPD France SAS d’identifier l’Utilisateur comme un Utilisateur des Services.

« Politique de Confidentialité et Protection des données » : désigne la politique disponible via le lien suivant : Données personnelles, décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Services » : désignent l’ensemble des Services DPD et des Services Tiers fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Services DPD » : désignent l’ensemble des Services DPD accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Service(s) Tiers » : désigne tout service proposé via le Site par un partenaire lié contractuellement à DPD France SAS, dans sa version actuelle et future ainsi que toutes ses évolutions, et qui peut être soumis aux Conditions Spécifiques de ce partenaire.

« Site » : désigne le site internet dpd.fr accessible depuis l’adresse URL www.dpd.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

«Terminal (aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) utilisés par l’Utilisateur pour accéder et/ou utiliser les Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

3. Acceptation et modifications des CGU et du site

3.1 L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En navigant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les Terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par DPD France SAS du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

4. Accès au Site et utilisation des Services

4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

4.2 Certains Services (gratuits ou payants), nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. L’Utilisateur s’engage dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas valable et DPD France SAS se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre son accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

4.3 Préalablement à la confirmation de son inscription à un ou plusieurs Service(s), l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables au(x) Service(s) qu’il souhaite utiliser.
L'Utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de la société DPD France SAS et de ses partenaires, et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement les marques et noms commerciaux détenus par DPD France SAS et/ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du Site ou d'un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de DPD France SAS ou de ses partenaires est strictement interdite.
L'Utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

6. Liens hypertexte


Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de DPD France SAS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
DPD France SAS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

7. Utilisation et gestion des cookies

Vous vous êtes opposé au dépôt de cookies de mesures d'audience dans votre navigateur/Vous avez accepté l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques d'audience.

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement à l'utilisation de cookies via le bouton "Cookies" situé en pied de page.

7.1 Utilisation de Cookies par DPD France SAS

DPD France SAS utilise des Cookies pour fournir à l’Utilisateur une expérience utilisateur optimale et adaptée à ses préférences personnelles. En utilisant les Cookies, DPD France SAS évite à l’Utilisateur de ressaisir les mêmes informations à chaque fois que celui-ci visite son Site. Les Cookies sont également utilisés pour optimiser la performance de notre Site, sites mobiles et applications mobiles le cas échéant. A titre d’exemple, ils facilitent la navigation de l’Utilisateur et aident l’Utilisateur à trouver un contenu spécifique plus rapidement.

7.2 Types de Cookies utilisés sur notre Site

  • Les Cookies techniques et de navigation :

    Ces Cookies sont déposés sur l’ensemble de notre Site, sites mobiles et applications mobiles le cas échéant. Ils facilitent la navigation de l’Utilisateur entre les pages du Site et applications et sont également nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site et/ou de Services DPD et expirent automatiquement lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Si l’Utilisateur a choisi de désactiver ces Cookies via son navigateur internet, l’accès aux Services DPD pourrait alors se révéler altéré. Nous conseillons donc à l’Utilisateur de les laisser actifs pour profiter pleinement des Services DPD et de sa navigation sur notre Site et applications.

  • Le Cookie de mesure d’audience et de suivi de navigation :

    Ce Cookie est déposé sur l’ensemble de notre Site, sites mobiles et applications mobiles. Il permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de notre Site et applications afin d’améliorer leur ergonomie. L’Utilisateur a la possibilité de le désactiver depuis la rubrique ci-dessous « Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies».

  • Les Cookies de publicité ciblée :

    Ces Cookies sont déposés par notre régie publicitaire ou par des tiers (régies publicitaires ou annonceurs), sur le Site. Ils permettent de proposer à l’Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d'intérêts. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser ces Cookies soit depuis la rubrique ci-dessous « Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies » pour les Cookies déposés par DPD France SAS soit, pour les autres Cookies, en consultant les politiques de confidentialité propres aux régies publicitaires tierces ou aux annonceurs.

  • Les Cookies de bouton de partage sur les réseaux sociaux:

    Ces Cookies sont susceptibles d’être déposés sur le Terminal par des sites de réseaux sociaux. Ils permettent le partage de contenus des Services DPD.DPD France ne peut contrôler ces Cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces Cookies, nous invitons l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.

7.3 Durée de conservation des Cookies

Les Cookies de publicité ciblée et de mesure d’audience déposés directement ou indirectement par DPD France SAS ont une durée de validité de 13 mois maximum. Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

7.4 Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies

Pour les Cookies permettant à DPD France SAS de proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts:

Pour les Cookies permettant à DPD France de suivre la navigation de l’Utilisateur et de réaliser des statistiques des visites:

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces Cookies directement depuis ce site : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx 

L’Utilisateur a également la possibilité de désactiver tout type de Cookies depuis son navigateur ou, pour les Cookies de publicité ciblée déposés par des sites tiers, directement depuis la plateforme Youronlinechoices:

Depuis votre navigateur :

1- Sous Internet Explorer :

  • Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.

  • Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité.

  • Pour désactiver les Cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les Cookies.

Pour plus d’informations : consultez le site microsoft.com

2- Sous Firefox :

  • Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.

  • Sélectionnez le volet Vie privée.

  • Pour désactiver les Cookies, désélectionnez la case Accepter les Cookies du Site.

  • Pour plus d’informations : consultez le site mozilla.org

3- Sous Google Chrome :

  • Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.

  • Sélectionnez l'option Paramètres.

  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

  • Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.

Pour plus d’informations : consultez le site google.com

4 - Sous Safari :

  • Allez à Réglages > Safari > Effacer les Cookies et les données.

Pour plus d’informations : consultez le site apple.com

5 - Sous Opera :

  • Allez à Préférences > Avancé > Cookies

Pour plus d’informations : consultez le site opera.com

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.
En particulier, l'Utilisateur reconnaît que la conversation menée par l’intermédiaire du ChatBot ne peut être assimilée à une conversation avec un agent de DPD France. L'Utilisateur est seul responsable des informations fournies par l’intermédiaire du ChatBot.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

8.2 Responsabilité de DPD France SAS

DPD France SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de DPD France SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
DPD France SAS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Services.
DPD France SAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
DPD France SAS ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

9. Relations avec les partenaires et les annonceurs

Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que l’Utilisateur pourrait entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services, avec les partenaires de DPD France SAS ou des annonceurs présents sur les Services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que DPD France soit partie à ces relations. Par conséquent, DPD France SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de DPD France SAS ou des annonceurs.

10. Confidentialité – Données personnelles

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes de la Politique de Confidentialité et Protection des données personnelles disponible via le lien suivant : Données personnelles.

L’attention de l’Utilisateur est portée sur l'importance de ne pas communiquer de données sensibles (au sens de l’article 9 du RGPD) dans les zones de commentaires libres proposés par certains Services tels que notamment le ChatBot.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français. Tous différends survenant entre DPD France SAS et l’Utilisateur relativement aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur application, à leur interprétation, à l’exécution de celles-ci seront soumis au Tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.