Vous expédiez vers le Royaume-Uni ? Nous vous accompagnons après le Brexit

 

Après dix mois de négociation intense, un accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne a enfin été conclu le 24 Décembre 2020.

Le Brexit est donc entré concrètement en application le 1er janvier 2021. Ce qui implique :

  • La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

  • La fin de la libre circulation des marchandises

Des formalités douanières, déclarations d’importation et d’exportation sont désormais la règle pour toutes transactions.

Si DPDgroup est aujourd'hui "Brexit ready"* (*prêt au Brexit), qu'en est-il pour vous ?

Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore complété leurs préparatifs, nous vous invitons à consulter les pages dédiées au Brexit suivantes, des gouvernements français et britannique :

https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble

https://www.gov.uk/brexit

https://www.gov.uk/government/publications/changes-to-vat-treatment-of-overseas-goods-sold-to-customers-from-1-january-2021

Exporter au Royaume-Uni après le Brexit

A partir du 1er Janvier 2021, des formalités douanières seront mises en place et vos colis à destination du Royaume-Uni seront traités de la même façon que vos colis du reste du monde.

Exporter vers le Royaume-Uni
Il est conseillé aux entreprises de :
Prendre des mesures pour renégocier les conditions commerciales, afin de prendre en compte toute modification des droits d'accises et des procédures douanières, ainsi que tout nouveau droit de douane qui s'appliquerait entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
DPD a déjà commencé à modifier ses contrats afin de tenir compte de cette clause, et nous recommandons à nos clients de faire de même avec leurs propres clients.

Les entreprises doivent envisager d'acquérir un logiciel de douane et/ou d'engager un courtier en douane.
DPD a déjà mis des mesures en place afin de s'adapter aux procédures de dédouanement et nos clients peuvent également être certains que, étant certifiés OEA pour les processus douaniers et la sûreté-sécurité, nous sommes parfaitement en mesure de gérer leurs exportations vers l'Europe et le Royaume-Uni.

Les entreprises doivent utiliser des codes de classification des produits et déterminer si l'un de leurs produits nécessite une licence d'exportation. Cette mesure sera essentielle pour garantir que vos clients payent les droits de douane appropriés, et nous vous recommandons de mettre le processus en place dès que possible en contactant les autorités douanières.

Vous devrez fournir des factures commerciales ou pro forma comportant les données qui nous permettront d'exporter vos produits.

Les données généralement requises comprennent :

  • En-tête de la société expéditrice obligatoire

  • Nom + adresse expéditeur

  • N° SIRET + N° TVA

  • N° EORI de l'expéditeur

  • N° EORI du destinataire (s'il s'agit d'une entreprise)

  • Incoterm DAP (Si vous souhaitez exporter vos colis vers le Royaume-Uni en DDP, merci de prendre contact avec votre attaché commercial DPD France, pour la mise en place de la procédure spécifique liée à cet Incoterm.)

  • Adresse email + N° téléphone du destinataire

  • La description des marchandises et leurs codes de classification

  • La valeur des marchandises

  • Le lieu de fabrication des marchandises

Si ces données n'apparaissent pas sur vos factures, vos colis ne pourront pas être dédouanés, et par conséquent vous seront retournés.

Si vous êtes un client EDI, DPD vous fournira le format de fichier correspondant aux nouveaux champs de données à compléter.

Votre Chargé de Clientèle DPD pourra vous assister sur ce point.

Si vous faites imprimer vos étiquettes par un tiers, tel que Metapack, GFS, Sorted etc., nous sommes en contact avec tous les fournisseurs associés pour nous assurer qu'ils seront prêts à générer des factures post-Brexit, mais nous vous recommandons néanmoins de contacter votre Chargé de Clientèle afin de vérifier que votre propre compte sera prêt si cela devait s'avérer nécessaire.

Nous vous rappelons qu'il est obligatoire de saisir un numéro de téléphone portable et une adresse e-mail valides et de veiller à ce que ces informations nous soient communiquées avec vos données.

Comme pour toutes les données d'expédition, il est important de vérifier l'exactitude de tous les éléments de l'adresse, du numéro de téléphone et de l'adresse e-mail et de veiller à ce qu'ils soient transmis à DPD, afin de nous permettre d'offrir la meilleure expérience de livraison possible à vos clients.

Enfin, dans tous les cas, votre numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) devra figurer parmi les données. Toutes les entreprises qui importent ou exportent des marchandises à l'international doivent disposer d'un numéro EORI* au sein de l'Union européenne et/ou au Royaume-Uni.

*Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le système EORI a été mis en place le 1er juillet 2009. Au sein de l'UE, les importateurs et exportateurs se voient attribuer un numéro EORI par les autorités douanières de leur état, qui est utilisé lors des processus de déclaration de douane et de dédouanement tant pour les importations que pour les exportations vers ou en provenance de l'Union européenne et des pays situés hors de l'Union européenne.

Pour plus d'informations, les entreprises peuvent contacter les autorités douanières au 0811 20 44 44 .

Quatre mesures essentielles

Numéro EORI

Faites une demande de numéro EORI si vous n'expédiez pas encore de marchandises en dehors de l'UE. EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro unique d'identifiant communautaire). 
Dans pratiquement tous les scénarios possibles de Brexit, ce numéro vous sera nécessaire pour pouvoir exporter des marchandises vers le Royaume Uni, ainsi que pour importer des marchandises du Royaume Uni en Europe. 
La demande de numéro EORI est une démarche simple qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières locales, sur lequel on vous indique généralement la marche à suivre.

Il peut falloir jusqu'à 3 jours pour que ce numéro EORI soit actif. Souvenez-vous que si vous essayez d'importer des marchandises du Royaume Uni, ou d'en exporter vers le Royaume Uni (ou tout autre pays en dehors de l'UE) sans ce numéro, ces marchandises seront retenues.

Le numéro EORI se compose comme suit :

 


Exemple de numéro EORI : PL1234567890ABCDE pour un exportateur polonais (code pays PL) dont le numéro national unique est 1234567890ABCDE

Codes marchandises (codes SH)

Commencez à rechercher les codes SH (système harmonisé) des produits que vous souhaitez exporter de l'Union européenne. Ces codes SH sont également appelés codes douane. Ces codes permettent aux services douaniers d'identifier vos produits et de savoir quel taux de TVA ou de droit de douane appliquer à vos marchandises.
Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes SH. Si vous vendez de nombreux produits différents, commencez dès maintenant à établir la liste de ces codes. 
Voici un lien vers le site Taric pour l'Union européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs
Ce site vous aidera à trouver vos codes SH.

Facture commerciale ou pro forma

Il est obligatoire d'établir une facture commerciale ou pro forma lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'Union européenne. Il s'agit pour l'essentiel d'une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui sera utilisée par les autorités douanières pour évaluer les droits ou taxes à régler. La facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises font l'objet d'une transaction commerciale ou sont destinées à être revendues. La facture pro forma est utilisée lorsque vous expédiez des marchandises qui n'ont pas de valeur commerciale (des échantillons, par exemple).

  1. Coordonnées de l'expéditeur

    L'expéditeur, s'il s'agit d'une entreprise commerciale, doit indiquer le numéro EORI qui lui a été attribué par l'administration des douanes.

  2. Motif de l'exportation

    Exemples : vente, réparation, retour après réparation, cadeau, échantillon, usage personnel, non destiné à la revente, remplacement ou affaires personnelles.

  3. Incoterms utilisés par DPD pour exporter au Royaume-Uni

  1. Désignation des marchandises

    Les descriptions génériques ou imprécises ne sont pas acceptées et sont sources de délais de dédouanement supplémentaires. La description doit comprendre la dénomination des articles, la quantité par article, la composition, la valeur unitaire et l'usage prévu. Se contenter de décrire des articles par les termes « échantillons », « pièces détachées » ou « pièces de rechange » n'est par exemple pas acceptable au regard de la nomenclature et de la sécurité douanière.

  2. Nomenclature douanière

    Il s'agit du code d'identification de produit utilisé par le pays exportateur pour la classification des marchandises à l'exportation. Indiquer le code douane de chaque produit facilite le dédouanement et évite les retards.

  3. Pays de fabrication / d'origine

    Il s'agit du pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées et non du pays importateur.

  4. Frais d'expédition

    Les frais de transport facturés par le transporteur et réglés par l'expéditeur.

  5. Valeur totale déclarée
    Il s'agit de la valeur totale de la transaction pour les douanes. La valeur totale indiquée sur votre facture doit correspondre à la valeur déclarée sur votre lettre de transport.

Pour vous aider, nous avons mis à votre disposition des exemples de factures commerciales pour vos envois en BtoB et BtoC, que vous pouvez télécharger ici. 
Nos modèles vierges de factures sont disponibles dans la section « Douane » de notre guide d'expédition international.

Importation au Royaume-Uni de marchandises d’une valeur inférieure à £ 135
À partir du 1er janvier 2021, la TVA du Royaume-Uni sur les commandes d'une valeur inférieure à £ 135 devient une taxe sur les ventes. La TVA du Royaume-Uni doit être comptabilisée au point de vente par le vendeur étranger (vous). La TVA à l'importation ne sera donc pas collectée à l'importation pour les commandes inférieures à cette valeur (hors frais de port et assurance). 

Enregistrement des vendeurs hors Royaume-Uni (vous)
Nous vous invitons à faire une demande de numéro de TVA britannique sur le site des autorités britanniques, dans les plus brefs délais.
https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1 Ce numéro de TVA britannique sera obligatoire pour pouvoir exporter au Royaume-Uni.

Pensez à indiquer votre numéro de TVA sur vos factures commerciales ou pro forma pour éviter les déclarations et facturations erronées à vos clients britanniques.

L'essentiel à retenir

 

 

 

Le lexique DPD du Brexit

  • Droits et taxes de douane
    Les droits et taxes de douane sont un moyen fiscal de contrôler les importations. Les taxes de douane correspondent généralement à l'application de la TVA. Droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont dus par le destinataire, à la livraison ou à la réception de la facture.

  • EUR 1
    Certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de franchises de droits de douane ou de réductions tarifaires uniquement dans les pays ayant conclu des accords préférentiels avec l'Union Européenne. Il doit donc exister entre l'Union Européenne et le pays tiers de destination un accord prévoyant l'utilisation de ce document. Les produits concernés doivent être originaires (fabriqués) de l'Union Européenne ou du pays tiers.

  • Facture commerciale

    Document à établir en 5 exemplaires (+ 1 original), sur papier à en-tête, sur lequel figure la description détaillée de la marchandise destinée à la vente. Il s'agit d'un document comptable. Il doit être rédigé en anglais pour toutes les destinations (exception en français possible pour la Suisse, Andorre et Liechtenstein). Ce document matérialise l'accord entre un acheteur et un vendeur. Il est un élément clé dans le processus de dédouanement d'une expédition qui permet aux douaniers de connaître les marchandises expédiées et de calculer les droits et taxes.

  • Facture pro forma
    Facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons,...). Ce document n'a pas de valeur comptable. Il fait office de devis et il permet d'obtenir l'autorisation de douane pour l'achat ou la vente de marchandises.

    Attention : chaque produit doit être valorisé (hors taxes) et quantifié. Il faut toujours indiquer une valeur douanière.
    Pas de valeur à 0, même s'il s'agit d'échantillons ou de cadeaux !

  • Incoterms

    Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale internationale. Ce sont les conditions internationales de vente.
    Les incoterms utilisés pour exporter au Royaume-Uni après le Brexit :
    DAP au colis : Paiement des droits et taxes par l'importateur :

    • DPD UK facturera l'importateur particulier via une notification par e-mail et sms

    • DPD UK facturera l'importateur entreprise par :

      • une facture envoyée par e-mail

      • l'utilisation du DAN (deferment account number) de l'importateur (solution recommandée par DPD pour faciliter le transit des colis). Les importateurs au Royaume-Uni sont invités à contacter : [email protected] pour donner mandat à DPD UK pour l'utilisation de leur DAN.

      • eDAP au colis : Paiement des droits et taxes par l'importateur pendant le processus de la commande. Incoterm connu sous le nom de DAP duty paid.

      • DDP uniquement dans le cas d'un dédouanement groupé : Paiement des droits et taxes par l’exportateur.

  • N° EORI
    L'EORI (Economic Operator Registration and Identification) remplace le N° de SIRET. C'est un numéro indispensable pour réaliser des opérations en douane. Il est donc obligatoire qu'il figure sur la facture commerciale pour tout envoi à l'export.

    Pour connaître votre N° EORI, rendez-vous sur ce site : https://douane.gouv.fr/eori/

  • Nomenclature douanière
    document qui indique la catégorie à laquelle appartiennent les marchandises en précisant les taux de droits et taxes applicables. C'est une structure hiérarchisée de famille de produits (21 sections constituées de plusieurs sous-sections dans lesquelles sont listées les catégories de marchandises).

  • Hard Brexit ou Brexit sans accord
    La Grande-Bretagne quitte l'Union européenne sans accord officiel sur les conditions du retrait du Royaume-Uni ou sur les nouvelles relations commerciales.

    Le Royaume-Uni appliquera par défaut les règles de l'OMC.

    À noter :

    Un scénario sans accord signifie que le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne et devient un pays tiers, sans qu'un accord de retrait ni qu'un cadre pour les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne n'aient été mis en place.

    Dans cette hypothèse, aucune période de transition n’est prévue, la rupture se faisant à la prononciation du Hard Brexit.