Pour rappel : Les formalités douanières concernent les pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne.
Nous mettons à votre disposition un document regroupant tous nos conseils pratiques sur les formalités douanières afin que vous puissiez exporter dans les meilleures conditions.
Les Incoterms sont utilisés pour :
Toutes les destinations à formalités douanières en Europe : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Île de Man, Liechtenstein, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse et Ukraine.
Toutes les destinations intercontinentales.
Seul l’incoterm DAP (Delivered At Place) est accepté et doit être mentionné sur les factures (1 copie + 1 originale) :
Frais de transport à la charge de l’expéditeur
Droits et taxes à la charge du destinataire
L’incoterm DDP (Delivery Duty Paid) n’est possible que pour la Suisse et le Liechtenstein avec la solution DPD CLASSIC Europe, et pour certaines destinations avec l'offre DPD CLASSIC Intercontinental.
Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e).
Pour les incoterms utilisés pour vos envois vers le Royaume-Uni et l'Île de Man, nous vous invitons à consulter notre section dédiée au Brexit.
Les modèles de facture
Facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…).
Elle n’a pas de valeur comptable.
Facture pour les marchandises destinées à la vente.
C'est un document comptable.
En français pour l’Andorre, Suisse & Liechtenstein et en anglais pour le reste des destinations.
Nos modèles de facture commerciale et pro forma (en français et en anglais) sont à votre disposition en téléchargement dans la rubrique "Vos documents utiles".
L'expéditeur
Sur la facture, doivent figurer ces informations :
En-tête de la société expéditrice obligatoire
Nom de l’expéditeur
Adresse complète de l’expéditeur
N° SIRET
N°TVA (FRxx xxx xxx xxx)
N°EORI (FR + N°SIRET complet)
Le numéro EORI est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières. L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre. L’octroi de ce numéro se fait sur demande à la douane locale, document CERFA 13930*01.
Pour connaître votre N° EORI, rendez-vous sur le site des Douanes : www.douane.gouv.fr
Le destinataire
Sur la facture, doivent figurer ces informations :
Nom du destinataire
Adresse complète (Pas de Boîte Postale)
Contact destinataire
N° Téléphone
N° TVA du destinataire ou N° de Registre du Commerce National
La marchandise
Sur la facture doivent figurer ces informations :
Description précise et complète de la nature de la marchandise en anglais (exception : en français possible pour la Suisse, Andorre, le Liechtenstein)
Nomenclature douanière obligatoire (cf. Chambres de Commerce)
Quantité + valeur unitaire de chaque produit. Chaque produit constituant la commande doit être quantifié et valorisé
Valeur de chaque produit toujours hors taxes (le montant total de la facture également)
- En français : « L’exportateur (autorisation douanière n°) des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE: nom du pays, date, signature, nom en majuscules. »
- En anglais: «The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of UE preferential origin. (Ex : Customs authorization n° 452 TROYES CRD) »
Devise utilisée (Euro €, US Dollar $…)
Nombre de colis expédiés + leur poids (brut et net)
Incoterm DAP ou DDP (selon les destinations éligibles)
Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e).
Pour les incoterms utilisés pour vos envois vers le Royaume-Uni et l'Île de Man, nous vous invitons à consulter notre section dédiée au Brexit.
ATTENTION : certaines marchandises sont interdites :
Médicaments
Produits chimiques et dangereux (aérosols…)
Denrées périssables (chocolat, nourriture…)
Marchandises contenant de l’alcool (bouteille, parfum…)
Aucun produit relevant des catégories de matières dangereuses ou armes n’est autorisé à l’export.
Une étiquette Douane est obligatoire en plus de l'étiquette DPD :
Pour tous les colis export vers les destinations soumises à douane hors Union Européenne, y compris toutes les destinations intercontinentales (à l’exception de Chypre & Malte).
2 factures pro forma ou commerciales : 1 copie + 1 originale
Coordonnées complètes de l’expéditeur
Coordonnées complètes du destinataire
Vérifiez le code postal du pays de destination
Description complète de la marchandise
Valeur de la marchandise (toujours indiquée hors taxes)
Mention de la devise utilisée : Euro, Dollar…
Vérifiez l'incoterm à appliquer
Etiquette Douane
Vérifiez la bonne impression de l’étiquette
Assurez-vous de la résistance de l’emballage
Vous trouverez ci-dessous des documents téléchargeables utiles lors de la préparation de vos envois internationaux
Expédition et suivi de colis vers les professionnels et particuliers / Expédier des colis / Vers vos clients professionnels / Guide d'expédition à l'international / Douane