Dans le cadre des accords de libre-échange (ALE), les droits de douane à l’importation en Suisse pour l’ensemble des produits industriels seront supprimés à compter du 1er janvier 2024, quelle que soit l'origine de la marchandise.
Liste des codes douaniers (HS codes) concernés par la suppression des droits de douane en Suisse au 1er janvier 2024
HS Code | Description des produits |
25 | Sel ; soufre ; terres et pierres ; matériaux de plâtrage, chaux et ciment |
26 | Minerais, scories et cendres |
27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales |
28 | Produits chimiques inorganiques ; composés organiques ou inorganiques de métaux précieux, de métaux des terres rares, d’éléments radioactifs ou d’isotopes |
29 | Produits chimiques organiques |
30 | Produits pharmaceutiques |
31 | Engrais |
32 | Extraits tannants ou tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; teintures, pigments et autres matières colorantes ; peintures et vernis ; mastics ; encres. |
33 | Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie, de cosmétique ou de toilette |
34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, préparations pour le polissage ou le récurage, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et préparations pour l’art dentaire à base de plâtre. |
35 | Substances albuminoïdes ; amidons modifiés ; colles ; enzymes |
36 | Explosifs ; produits pyrotechniques ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; certaines préparations combustibles |
37 | Produits photographiques ou cinématographiques |
38 | Produits chimiques divers |
39 | Matières plastiques et articles en ces matières |
40 | Caoutchouc et articles en caoutchouc |
41 | Cuirs et peaux bruts (autres que les pelleteries) et cuir |
42 | Articles en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; articles en boyaux d’animaux (autres que les boyaux de vers à soie) |
43 | Peaux de fourrure et fourrures artificielles ; produits manufacturés en ces matières |
44 | Bois et ouvrages en bois ; charbon de bois |
45 | Liège et articles en liège |
46 | Ouvrages en paille, en alfa ou en autres matières à tresser ; vannerie et sparterie |
47 | Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; déchets et rebuts de papier ou de carton |
48 | Papier et carton ; ouvrages en pâte à papier, en papier ou en carton |
49 | Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans |
50 | Soie |
51 | Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin de cheval |
52 | Coton |
53 | Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier |
54 | Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail |
55 | Fibres synthétiques discontinues |
56 | Ouates, feutres et non-tissés ; fils spéciaux ; ficelles, cordes et cordages ; articles en ces matières |
57 | Tapis et autres revêtements de sol textiles |
58 | Tissus spéciaux ; tissus touffetés ; dentelles ; tapisseries ; passementeries ; broderies |
59 | Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés ; articles textiles des types utilisés pour l’industrie |
60 | Tissus tricotés ou crochetés |
61 | Articles d’habillement et accessoires du vêtement, en tricot ou en bonneterie |
62 | Articles d’habillement et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie |
63 | Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; vêtements et articles textiles usagés ; chiffons |
64 | Chaussures, guêtres et articles similaires ; parties de ces articles |
65 | Couvre-chefs et leurs parties |
66 | Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties |
67 | Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet ; fleurs artificielles ; articles en cheveux humains |
68 | Articles en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica ou matériaux similaires |
69 | Produits céramiques |
70 | Verre et verrerie |
71 | Perles naturelles ou de culture, pierres précieuses ou semi-précieuses, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; pièces de monnaie |
72 | Fer et acier |
73 | Articles en fer ou en acier |
74 | Cuivre et articles en cuivre |
75 | Nickel et articles en nickel |
76 | Aluminium et articles en aluminium |
78 | Plomb et articles en plomb |
79 | Zinc et articles en zinc |
80 | Étain et articles en étain |
81 | Autres métaux communs ; cermets ; ouvrages en ces matières |
82 | Outils, ustensiles, couverts de table, cuillères et fourchettes, en métaux communs ; parties de ceux-ci en métaux communs |
83 | Articles divers en métaux communs |
84 | Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques ; parties de ceux-ci |
85 | Machines et appareils électriques et leurs parties ; enregistreurs et reproducteurs de son, enregistreurs et reproducteurs d’images et de son de télévision, et parties et accessoires de ces articles |
86 | Locomotives, matériel roulant et leurs parties ; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation de tout genre. |
87 | Véhicules autres que le matériel roulant des chemins de fer ou des tramways, et leurs parties et accessoires |
88 | Aéronefs, véhicules spatiaux et leurs pièces |
89 | Navires, bateaux et structures flottantes |
90 | Instruments et appareils d’optique, de photographie, de cinématographie, de mesure, de contrôle, de précision, de médecine ou de chirurgie ; parties et accessoires de ces instruments et appareils. |
91 | Horloges et montres et leurs parties |
92 | Instruments de musique ; parties et accessoires de ces articles |
93 | Armes et munitions ; parties et accessoires de celles-ci |
94 | Meubles ; literie, matelas, sommiers, coussins et articles similaires rembourrés ; lampes et appareils d’éclairage, non dénommés ni compris ailleurs ; enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; bâtiments préfabriqués. |
95 | Jouets, jeux et articles de sport ; parties et accessoires de ceux-ci |
96 | Articles manufacturés divers |
97 | Œuvres d’art, pièces de collection et antiquités |
La suppression des droits de douane sur ces produits au 1er janvier 2024 n’entraînera pas de changement dans le processus de dédouanement, et ce quel que soit le type de marchandise :
-
la facture accompagnant le colis reste obligatoire : 2 copies + 1 originale
-
les frais de dédouanement devront toujours être acquittés, seuls les droits de douane à l’importation seront supprimés pour ces produits industriels.