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30. Novembre 2023 | Réseau et Service

Suppression des droits de douane en Suisse sur les produits industriels au 1er janvier 2024

Dans le cadre des accords de libre-échange (ALE), les droits de douane à l’importation en Suisse pour l’ensemble des produits industriels seront supprimés à compter du 1er janvier 2024, quelle que soit l'origine de la marchandise.

Liste des codes douaniers (HS codes) concernés par la suppression des droits de douane en Suisse au 1er janvier 2024

HS Code Description des produits
25 Sel ; soufre ; terres et pierres ; matériaux de plâtrage, chaux et ciment
26 Minerais, scories et cendres
27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales
28 Produits chimiques inorganiques ; composés organiques ou inorganiques de métaux précieux, de métaux des terres rares, d’éléments radioactifs ou d’isotopes
29 Produits chimiques organiques
30 Produits pharmaceutiques
31 Engrais
32 Extraits tannants ou tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; teintures, pigments et autres matières colorantes ; peintures et vernis ; mastics ; encres.
33 Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie, de cosmétique ou de toilette
34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, préparations pour le polissage ou le récurage, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et préparations pour l’art dentaire à base de plâtre.
35 Substances albuminoïdes ; amidons modifiés ; colles ; enzymes
36 Explosifs ; produits pyrotechniques ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; certaines préparations combustibles
37 Produits photographiques ou cinématographiques
38 Produits chimiques divers
39 Matières plastiques et articles en ces matières
40 Caoutchouc et articles en caoutchouc
41 Cuirs et peaux bruts (autres que les pelleteries) et cuir
42 Articles en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; articles en boyaux d’animaux (autres que les boyaux de vers à soie)
43 Peaux de fourrure et fourrures artificielles ; produits manufacturés en ces matières
44 Bois et ouvrages en bois ; charbon de bois
45 Liège et articles en liège
46 Ouvrages en paille, en alfa ou en autres matières à tresser ; vannerie et sparterie
47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; déchets et rebuts de papier ou de carton
48 Papier et carton ; ouvrages en pâte à papier, en papier ou en carton
49 Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans
50 Soie
51 Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin de cheval
52 Coton
53 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier
54 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail
55 Fibres synthétiques discontinues
56 Ouates, feutres et non-tissés ; fils spéciaux ; ficelles, cordes et cordages ; articles en ces matières
57 Tapis et autres revêtements de sol textiles
58 Tissus spéciaux ; tissus touffetés ; dentelles ; tapisseries ; passementeries ; broderies
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés ; articles textiles des types utilisés pour l’industrie
60 Tissus tricotés ou crochetés
61 Articles d’habillement et accessoires du vêtement, en tricot ou en bonneterie
62 Articles d’habillement et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie
63 Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; vêtements et articles textiles usagés ; chiffons
64 Chaussures, guêtres et articles similaires ; parties de ces articles
65 Couvre-chefs et leurs parties
66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet ; fleurs artificielles ; articles en cheveux humains
68 Articles en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica ou matériaux similaires
69 Produits céramiques
70 Verre et verrerie
71 Perles naturelles ou de culture, pierres précieuses ou semi-précieuses, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; pièces de monnaie
72 Fer et acier
73 Articles en fer ou en acier
74 Cuivre et articles en cuivre
75 Nickel et articles en nickel
76 Aluminium et articles en aluminium
78 Plomb et articles en plomb
79 Zinc et articles en zinc
80 Étain et articles en étain
81 Autres métaux communs ; cermets ; ouvrages en ces matières
82 Outils, ustensiles, couverts de table, cuillères et fourchettes, en métaux communs ; parties de ceux-ci en métaux communs
83 Articles divers en métaux communs
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques ; parties de ceux-ci
85 Machines et appareils électriques et leurs parties ; enregistreurs et reproducteurs de son, enregistreurs et reproducteurs d’images et de son de télévision, et parties et accessoires de ces articles
86 Locomotives, matériel roulant et leurs parties ; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation de tout genre.
87 Véhicules autres que le matériel roulant des chemins de fer ou des tramways, et leurs parties et accessoires
88 Aéronefs, véhicules spatiaux et leurs pièces
89 Navires, bateaux et structures flottantes
90 Instruments et appareils d’optique, de photographie, de cinématographie, de mesure, de contrôle, de précision, de médecine ou de chirurgie ; parties et accessoires de ces instruments et appareils.
91 Horloges et montres et leurs parties
92 Instruments de musique ; parties et accessoires de ces articles
93 Armes et munitions ; parties et accessoires de celles-ci
94 Meubles ; literie, matelas, sommiers, coussins et articles similaires rembourrés ; lampes et appareils d’éclairage, non dénommés ni compris ailleurs ; enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; bâtiments préfabriqués.
95 Jouets, jeux et articles de sport ; parties et accessoires de ceux-ci
96 Articles manufacturés divers
97 Œuvres d’art, pièces de collection et antiquités

La suppression des droits de douane sur ces produits au 1er janvier 2024 n’entraînera pas de changement dans le processus de dédouanement, et ce quel que soit le type de marchandise :

  • la facture accompagnant le colis reste obligatoire : 2 copies + 1 originale 

  • les frais de dédouanement devront toujours être acquittés, seuls les droits de douane à l’importation seront supprimés pour ces produits industriels.