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Vous expédiez vers le Royaume-Uni ? Nous vous accompagnons après le Brexit

Après dix mois de négociation intense, un accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne a enfin été conclu le 24 Décembre 2020. Le Brexit est donc entré concrètement en application le 1er janvier 2021. Ce qui implique la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, et la fin de la libre circulation des marchandises.

Des formalités douanières, déclarations d’importation et d’exportation sont désormais la règle pour toutes transactions.

DPD France vous accompagne dans cette transition et vous aide à développer vos ventes aux Royaume-Uni.

Les étapes-clé des envois réussis vers le Royaume-Uni

 

1. Obtenir son numéro EORI


EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro unique d'identifiant communautaire). 
Ce numéro vous sera nécessaire pour exporter des marchandises vers le Royaume-Uni, ainsi que pour importer des marchandises du Royaume-Uni en Europe. 

La demande de numéro EORI est une démarche simple qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières françaises. Il peut falloir jusqu'à 3 jours pour que ce numéro EORI soit actif.

Souvenez-vous que toute opération d'import ou export sans ce numéro EORI résultera en la retenue des marchandises.

 

2. Connaître la nomenclature douanière (HS code) de vos produits


Recherchez les HS codes (système harmonisé, aussi appelés code douanes) des produits que vous souhaitez exporter de l'Union européenne.

Ces HS codes permettent aux services douaniers d'identifier vos produits et de savoir quel taux de TVA ou de droits de douane appliquer à vos marchandises. Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes. 

Pour tout complément d'information sur les HS codes, vous pouvez visiter la page dédiée aux HS Codes sur le site des autorités douanières françaises. 

 

3. Établir une facture commerciale ou pro forma


Il est obligatoire d'établir une facture commerciale ou pro forma lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'Union européenne.

Il s'agit pour l'essentiel d'une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui sera utilisée par les autorités douanières pour évaluer les droits ou taxes à régler. La facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises font l'objet d'une transaction commerciale ou sont destinées à être revendues. La facture pro forma est utilisée lorsque vous expédiez des marchandises qui n'ont pas de valeur commerciale (des échantillons, par exemple).

A noter : la déclaration au colis nécessite une facture par colis. Chaque facture doit décrire et correspondre au contenu de chaque colis expédié.

  1. Coordonnées de l'expéditeur
    L'expéditeur, s'il s'agit d'une entreprise commerciale, doit indiquer le numéro EORI qui lui a été attribué par l'administration des douanes.

  2. Motif de l'exportation
    Exemples : vente, réparation, retour après réparation, cadeau, échantillon, usage personnel, non destiné à la revente, remplacement ou affaires personnelles.

  3. Incoterms
    Les incoterms utilisés par DPD pour le transit de vos marchandises vers le Royaume-Uni sont :

    • DAP  : Delivered At Place
    • DDP : Delivered Duty Paid

  1. Désignation des marchandises
    Les descriptions génériques ou imprécises ne sont pas acceptées et sont sources de délais de dédouanement supplémentaires. La description doit comprendre la dénomination des articles, la quantité par article, la composition, la valeur unitaire et l'usage prévu. Se contenter de décrire des articles par les termes « échantillons », « pièces détachées » ou « pièces de rechange » n'est par exemple pas acceptable au regard de la nomenclature et de la sécurité douanière.

  2. Nomenclature douanière (HS codes)
    Il s'agit du code d'identification de produit utilisé par le pays exportateur pour la classification des marchandises à l'exportation. Indiquer le code douane de chaque produit facilite le dédouanement et évite les retards.

  3. Pays de fabrication / d'origine
    Il s'agit du pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées et non du pays importateur.

  4. Valeur totale déclarée
    Il s'agit de la valeur totale de la transaction pour les douanes. La valeur totale indiquée sur votre facture doit correspondre à la valeur déclarée sur votre lettre de transport.

  5. Poids unitaire et total
    Il est essentiel d’indiquer sur votre facture le poids de chaque article ainsi que leur poids total.

  6. Coût du transport
    Les frais de transport facturés par le transporteur et réglés par l'expéditeur.

Pour vous aider, nous avons mis à votre disposition des modèles de factures commerciales et pro forma pour vos envois en BtoB et BtoC, que vous pouvez télécharger ici.

  • Importation au Royaume-Uni de marchandises d’une valeur inférieure à £ 135

À partir du 1er janvier 2021, la TVA du Royaume-Uni sur les commandes d'une valeur inférieure à £ 135 devient une taxe sur les ventes. La TVA du Royaume-Uni doit être comptabilisée au point de vente par le vendeur étranger (vous). La TVA à l'importation ne sera donc pas collectée à l'importation pour les commandes inférieures à cette valeur (hors frais de port et assurance). 

 

4. Connaître les incoterms à utiliser


Deux incoterms sont admis pour vos envois au Royaume-Uni :

DAP : Delivered At Place

Si la valeur est supérieure à £135 :

  • Paiement de la TVA par l'importateur, qu'il soit professionnel ou particulier

  • Des droits de douanes seront collectés par les autorités britanniques.

Si la valeur est inférieure à £135 :

  • Paiement de la TVA par l'exportateur avec son numéro de TVA britannique, que l'importateur soit professionnel ou particulier

  • Aucun droit de douanes ne sera collecté par les autorités britanniques.

DDP : Delivered Duty Paid

Quelle que soit la valeur, mais uniquement dans le cas d'un dédouanement groupé :

  • Paiement de la TVA par l'exportateur.
  • Des droits de douanes seront collectés par les autorités britanniques si la valeur est supérieure à £135
  • Nécessite une étude préalable au démarrage par notre service Export.

 

5. Obtenir son numéro de TVA britannique


Nous vous invitons à faire une demande de numéro de TVA britannique sur le site des autorités britanniques.

Ce numéro de TVA britannique est obligatoire pour pouvoir exporter au Royaume-Uni.
Pensez à indiquer votre numéro de TVA sur vos factures commerciales ou pro forma pour éviter les déclarations et facturations erronées à vos clients britanniques.