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DPD France vous accompagne lors de vos envois vers le Royaume-Uni

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne au 1er Janvier 2021 a marqué la fin de la libre circulation des marchandises, rétablissant ainsi les formalités douanières, déclarations d’importation et d’exportation pour toutes transactions.

DPD France vous accompagne dans le développement de vos ventes et vos envois au Royaume-Uni.

Prêt à envoyer vers le Royaume-Uni ?
Vérifiez ces quelques points-clé

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Plus d'infos sur vos envois ici

Disposez-vous d’un N°EORI FR ?

OUI
NON
La marchandise que vous expédiez a-t-elle une valeur totale
supérieure ou inférieure à 135 GBP (150 €) ?
Valeur
inférieure à
135 GBP
Valeur
supérieure à
135 GBP

La marchandise que vous
expédiez à une valeur totale
inférieure à 135 GBP

B2B
B2C

Solution proposée par DPD France

DAP
Incoterm
DAP en-dessous de 135 GBP
Frais de douane import
Pas de frais de douane import

TVA

  • À la charge de l'expéditeur via son numéro de TVA britannique.
  • Cependant, l'importateur pourra s'acquitter de la TVA dès lors qu'il fournira ce N° sur la facture.

Veuillez donc vous assurer que votre importateur au Royaume-Uni ait bien un N°EORI britannique et de TVA britannique.

TVA

  • À la charge de l'expéditeur via son numéro de TVA britannique.

Veuillez vous assurer que vous êtes référencé auprès de la HMRC pour avoir un N°EORI britannique et de TVA britannique, en cliquant ici : https://www.gov.uk/log-in-register-hmrc-online-services

La marchandise que vous
expédiez à une valeur totale
supérieure à 135 GBP

B2B
B2C

Solutions proposées par DPD France

DAP
  • Paiement de la TVA par l’importateur au Royaume-Uni renseigné sur la facture.
  • Il sera notifié via SMS & email pour s’acquitter des montants dus.
DDP via le PVA(Postponed VAT Accounting)
  • Paiement de la TVA par l’importateur au Royaume-Uni renseigné sur la facture.
  • L'importateur doit disposer d'un n° DAN auprès de la HMRC pour bénéficier de cette modalité.
  • L'importateur est invité à contacter DPD UK : [email protected] pour donner mandat à l’utilisation de son n° PVA.
Paiement 1x / trimestre. Si pas de compte bancaire au Royaume-Uni -> Utiliser le PVA avec le n° TVA britannique.
DDP via le DAN(Deferment Account Number)
  • Paiement de la TVA par l’importateur au Royaume-Uni via le N° DAN renseigné sur la facture.
  • L'importateur doit disposer d'un n° DAN auprès de la HMRC pour bénéficier de cette modalité.
  • L'importateur est invité à contacter DPD UK : [email protected] pour donner mandat à l’utilisation de son n° DAN.
Le client a un compte bancaire au Royaume-Uni qui permet à la HMRC de prélever directement la TVA sur ce compte.
Bulk(Dédouanement groupé)
  • Cette solution s’applique pour une expédition minimum de 10 colis/jour.
  • Sa mise en place nécessite une étude au préalable du service export avant démarrage.
  • Documents de douane dématérialisés.
  • Tarif spécifique comprenant la douane export et la douane import.
Merci de vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e) pour détailler votre besoin.
Pour plus d’informations concernant les solutions proposées par DPD France, cliquez ici
Plus d'infos sur vos envois ici

Disposez-vous d’un N°EORI FR ?

NON

Pour rappel Pour tout type d’envoi (B2B et/ou B2C)

La bonne qualité des données (EDI) que vous nous transmettez est essentielle pour assurer la satisfaction de vos destinataires, ainsi que l’acheminement optimal de leurs colis avec la meilleure qualité de service possible et attendue.

  • N° de téléphone portable de votre destinataire

Informations obligatoires dans vos fichiers EDI et sur vos factures

Pour vos envois en B2C d’une valeur inférieure à 135 GBP, n’oubliez pas de rajouter la TVA britannique, imputée à votre client destinataire, sur la facture.

Votre facture doit absolument comporter les éléments suivants :

  • Les produits
  • Les quantités unitaires et totales
  • Le poids unitaire et total
  • L'origine (si origine Union Européenne), il faut la mention d'origine préférentielle : « The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of UE preferential origin.»
  • La nomenclature douanière (HS code)
  • Les prix unitaires par référence et prix totaux
  • Un incoterm
  • Une devise
  • Nombre de colis et numéro des colis concernés (si multicolis)
  • Le nom et les coordonnées complètes de l'expéditeur (N° SIRET, N° TVA...)
  • Le nom et les coordonnées complètes du destinataire (N° EORI, N° TVA...)
  • Le coût du transport
> Nos modèles de factures sont disponibles en cliquant ici

Les étapes-clé des envois réussis vers le Royaume-Uni

 

1. Obtenir son numéro EORI


EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro unique d'identifiant communautaire). 
Ce numéro vous sera nécessaire pour exporter des marchandises vers le Royaume-Uni, ainsi que pour importer des marchandises du Royaume-Uni en Europe. 

La demande de numéro EORI est une démarche simple qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières françaises. Il peut falloir jusqu'à 3 jours pour que ce numéro EORI soit actif.

Souvenez-vous que toute opération d'import ou export sans ce numéro EORI résultera en la retenue des marchandises.

 

2. Connaître la nomenclature douanière (HS code) de vos produits


Recherchez les HS codes (système harmonisé, aussi appelés code douanes) des produits que vous souhaitez exporter de l'Union européenne.

Ces HS codes permettent aux services douaniers d'identifier vos produits et de savoir quel taux de TVA ou de droits de douane appliquer à vos marchandises. Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes. 

Pour tout complément d'information sur les HS codes, vous pouvez visiter la page dédiée aux HS Codes sur le site des autorités douanières françaises. 

 

3. Établir une facture commerciale ou pro forma


Il est obligatoire d'établir une facture commerciale ou pro forma lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'Union européenne.

Il s'agit pour l'essentiel d'une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui sera utilisée par les autorités douanières pour évaluer les droits ou taxes à régler. La facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises font l'objet d'une transaction commerciale ou sont destinées à être revendues. La facture pro forma est utilisée lorsque vous expédiez des marchandises qui n'ont pas de valeur commerciale (des échantillons, par exemple).

A noter : la déclaration au colis nécessite une facture par colis. Chaque facture doit décrire et correspondre au contenu de chaque colis expédié.

  1. Coordonnées de l'expéditeur
    L'expéditeur, s'il s'agit d'une entreprise commerciale, doit indiquer le numéro EORI qui lui a été attribué par l'administration des douanes.

  2. Motif de l'exportation
    Exemples : vente, réparation, retour après réparation, cadeau, échantillon, usage personnel, non destiné à la revente, remplacement ou affaires personnelles.

  3. Incoterms
    Les incoterms utilisés par DPD pour le transit de vos marchandises vers le Royaume-Uni sont :

    • DAP  : Delivered At Place
    • DDP : Delivered Duty Paid

  1. Désignation des marchandises
    Les descriptions génériques ou imprécises ne sont pas acceptées et sont sources de délais de dédouanement supplémentaires. La description doit comprendre la dénomination des articles, la quantité par article, la composition, la valeur unitaire et l'usage prévu. Se contenter de décrire des articles par les termes « échantillons », « pièces détachées » ou « pièces de rechange » n'est par exemple pas acceptable au regard de la nomenclature et de la sécurité douanière.

  2. Nomenclature douanière (HS codes)
    Il s'agit du code d'identification de produit utilisé par le pays exportateur pour la classification des marchandises à l'exportation. Indiquer le code douane de chaque produit facilite le dédouanement et évite les retards.

  3. Pays de fabrication / d'origine
    Il s'agit du pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées et non du pays importateur.

  4. Valeur totale déclarée
    Il s'agit de la valeur totale de la transaction pour les douanes. La valeur totale indiquée sur votre facture doit correspondre à la valeur déclarée sur votre lettre de transport.

  5. Poids unitaire et total
    Il est essentiel d’indiquer sur votre facture le poids de chaque article ainsi que leur poids total.

  6. Coût du transport
    Les frais de transport facturés par le transporteur et réglés par l'expéditeur.

Pour vous aider, nous avons mis à votre disposition des modèles de factures commerciales et pro forma pour vos envois en BtoB et BtoC, que vous pouvez télécharger ici.

  • Importation au Royaume-Uni de marchandises d’une valeur inférieure à £ 135

À partir du 1er janvier 2021, la TVA du Royaume-Uni sur les commandes d'une valeur inférieure à £ 135 devient une taxe sur les ventes. La TVA du Royaume-Uni doit être comptabilisée au point de vente par le vendeur étranger (vous). La TVA à l'importation ne sera donc pas collectée à l'importation pour les commandes inférieures à cette valeur (hors frais de port et assurance). 

 

4. Connaître les incoterms à utiliser


Deux incoterms sont admis pour vos envois au Royaume-Uni :

DAP : Delivered At Place

Si la valeur est supérieure à £135 :

  • Paiement de la TVA par l'importateur, qu'il soit professionnel ou particulier

  • Des droits de douanes seront collectés par les autorités britanniques.

Si la valeur est inférieure à £135 :

  • Paiement de la TVA par l'exportateur avec son numéro de TVA britannique, que l'importateur soit professionnel ou particulier

  • Aucun droit de douanes ne sera collecté par les autorités britanniques.

DDP : Delivered Duty Paid

Quelle que soit la valeur, mais uniquement dans le cas d'un dédouanement groupé :

  • Paiement de la TVA par l'exportateur.
  • Des droits de douanes seront collectés par les autorités britanniques si la valeur est supérieure à £135
  • Nécessite une étude préalable au démarrage par notre service Export.

 

5. Obtenir son numéro de TVA britannique


Nous vous invitons à faire une demande de numéro de TVA britannique sur le site des autorités britanniques.

Ce numéro de TVA britannique est obligatoire pour pouvoir exporter au Royaume-Uni.
Pensez à indiquer votre numéro de TVA sur vos factures commerciales ou pro forma pour éviter les déclarations et facturations erronées à vos clients britanniques.