Lexique

ATR: certificat de circulation des marchandises dans le cadre des relations Communauté Européenne - Turquie. Ce document donne droit à la réduction ou l’annulation des droits de douane.
L’ATR doit être visé par les autorités douanières de l'état d'exportation.
Il s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Vous pouvez vous procurer ce document en faisant la demande auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Certificat d’origine : document douanier imposé dans certains pays de destination hors Union Européenne pour certaines marchandises. Il certifie l’origine de ces marchandises exportées et il doit être authentifié par la Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’exportation.

Déclaration d’origine ou déclaration d’exportation : ce document atteste que la marchandise est d’origine et de fabrication européenne et que sa valeur est inférieure à  6 000 € HT. Elle peut se faire soit sur papier libre, soit sur les factures pro forma ou commerciales.

Droits et taxes de douane : les droits et taxes de douane sont un moyen fiscal de contrôler les importations. Les taxes de douane correspondent généralement à l’application de la TVA. Droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont dus par le destinataire, à la livraison ou à la réception de la facture.

EUR 1 : certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de franchises de droits de douane ou de réductions tarifaires uniquement dans les pays ayant conclu des accords préférentiels avec l'Union Européenne. Il doit donc exister entre l'Union Européenne et le pays tiers de destination un accord prévoyant l'utilisation de ce document. Les produits concernés doivent être originaires (fabriqués) de l'Union Européenne ou du pays tiers.

Facture commerciale : document à établir en 3 exemplaires (une originale et deux copies), dactylographiée, en anglais, sur papier à en-tête, sur lequel figure la description détaillée de la marchandise destinée à la vente. Il s’agit d’un document comptable. Il doit être rédigé en anglais pour toutes les destinations (exception en français possible pour la Suisse, Andorre & Liechtenstein). Ce document matérialise l’accord entre un acheteur et un vendeur. Il est un élément clé dans le processus de dédouanement d’une expédition qui permet aux douaniers de connaître les marchandises expédiées et de calculer les droits et taxes.

Facture pro forma : facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…). Ce document n’a pas de valeur comptable. Il fait office de devis et il permet d’obtenir l’autorisation de douane pour l’achat ou la vente de marchandises.

Attention : chaque produit doit être valorisé (hors taxes) et quantifié. Il faut toujours indiquer une valeur douanière
Pas de valeur à 0, même s’il s’agit d’échantillons ou de cadeaux !

Incoterms : les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale internationale. Ce sont les conditions internationales de vente.

N° EORI : l’EORI (Economic Operator Registration and Identification) remplace le N° de SIRET. C’est un numéro indispensable pour réaliser des opérations en douane. Il est donc obligatoire qu’il figure sur la facture commerciale pour tout envoi à l’export. Pour connaître votre N° EORI, rendez-vous sur le site des Douanes : www.douane.gouv.fr

Nomenclature douanière (également appelée HS Code) : document qui indique la catégorie à laquelle appartiennent les marchandises en précisant les taux de droits et taxes applicables. C’est une structure hiérarchisée de famille de produits (21 sections constituées de plusieurs sous sections dans lesquelles sont listées les catégories de marchandises).

Octroi de mer : taxe perçue par l’administration des douanes françaises, en vigueur dans les régions d’outre-mer et applicable à la plupart des produits importés dans le but de protéger la production locale de la concurrence extérieure.